Le Journal Officiel du 14 septembre 2007 a publié un arrêté, daté du 26 juillet 2007, qui modifie de nouveau l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et introduit le superéthanol E85 dans l’affichage des prix dans l’emprise des points de vente et sur les autoroutes de liaison.

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A compter du 18 décembre 2006, tout distributeur vendant des carburants au détail verra ses prix affichés du SP 95, du gazole, et du superéthanol sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr Ne sont pas concernés les distributeurs dont les ventes carburants tous produits confondus sont inférieures à 500 m3 par an. L'inscription peut se faire sur 2 supports : par internet (2 sites dédiés) ou par courrier. Le défaut d'inscription et de non transmission des prix des produits est passible d'une contravention de 5e classe.

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Nouvelles dispositions réglementaires pour l'ordre d'affichage des prix de vente des carburants.

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L'hypothèse d'une demande de pétrole toujours plus vigoureuse se confirme au moment où le baril oscille autour de 60 $.

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Différents scénarios de l'évolution du prix du pétrole pour 2005.

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Création d'une cellule de crise en liaison avec la Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières (DGEMP).

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Mise en place de nouvelles règles de publicité sur les prix de vente des carburants sur autoroutes à compter du 13 juillet 2001.

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Préparation du basculement du Franc à l'Euro durant l'année 2001.

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Lettre du CNPA à l'Assemblée Nationale concernant les prix abusivement bas et la revente à perte.

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