L'apprentissage de la conduite à titre non onéreux est encadré depuis 2013 par un arrêté du 16 juillet. Les conditions encadrant cet apprentissage ont été mises en conformité avec les dispositions de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 23 décembre 2014, par un arrêté du 16 juillet 2017.

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L’année 2017 a été l’année de la mise en place du titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, titre qui remplace désormais le BEPECASER. Les mentions « deux roues » et « groupe lourd » sont remplacées par des certificats complémentaires de spécialisation « deux roues » et « groupe lourd ».

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Téléchargez la circulaire d'information générale n°61 relative à la modification apportée à l'arrêté du 23 décembre 2016 par l'arrêté du 27 juin 2017

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A compter du 22 mars 2017, en circulation, tout conducteur ou passager de cycles âgé de moins de douze ans doit porter un casque.

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Depuis le 15 mars 2017, il est possible de mobiliser les heures inscrites sur le compte professionnel de formation, pour financer la préparation des épreuves de la catégorie B du permis de conduire. Les conditions de l'éligibilité de ces actions de formations viennent d'être précisées par un décret du 2 mars 2017 (JO du 3 mars 2017).

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Justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire.

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Circulaire d'informations générales n°56 relative à l'obligation d'informer vos élèves sur la possibilité de recourir au médiateur de la consommation du CNPA, en cas de litiges (Circulaire IG n°56)

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Téléchargez la circulaire IG n°55

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Télécharger la circulaire d'informations générales n°54 concernant les modifications apportées à l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite au sein des établissements d'enseignement de la conduite

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Précisions sur la déclaration des ETP dans le cadre du nouveau calcul de l'attribution des places d'examens.

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