Circulaire IG 110 - Déploiement de vague 8 de RdvPermis
Nouvelle et dernière extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire, pour les catégories B, B1, A1 et A2 aux départements des régions de Bourgogne-Franche Comté, Grand-Est et de Corse.
Circulaire IG 109 - Déploiement vague 7 de RdvPermis
Parution de l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif au déploiement de la vague 7 de RdvPermis.
Circulaire IG 108 - Modification des conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Un arrêté du 17 novembre 2022 (parution au JO du 3 décembre 2022) vient d’apporter des modifications à l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Le principal objectif de l’arrêté du 17 novembre 2022 est de lutter contre la fraude.
Circulaire IG 107 - Sécuriser l'utilisation du CPF avec France Connect+
Depuis le 25 octobre 2022, l’achat de formation via le CPF sur la plateforme « Mon compte formation » est sécurisé avec le service FranceConnect+. Cette authentification renforcée via l’identité numérique de La Poste permet de lutter contre l’usurpation d’identité lors de la réalisation de démarches administratives sensibles.
Circulaire IG 106 - Nouvelle extension de RdvPermis - vague 6
Nouveau déploiement du site RdvPermis.
Circulaire IG 104 - Lancement des prêts BPI
Après le prêt France Num », bpifrance vient de lancer le prêt « Action climat » qui permet aux professionnels de financer leur projet de transition écologique et énergétique à un taux préférentiel.
Circulaire IG 103 - Périodicité de la visitime médicale pour les catégories A1, A2, A, B1, B ET BE du permis de conduire
Modification de la périodicité de la visite médicale.
Circulaire IG 102 - Déploiement de la vague 2 de RdvPermis
Dix nouveaux départements sont entrés dans la zone RdvPermis depuis le 30 août 2022 : les départements 28 et 45 de la région Centre Val de Loire et les départements de la région Ile-de-France.
La déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation (Circulaire IG n°59) - Rappel
La déclaration d’activité concerne toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle, des actions de bilan de compétences, des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Circulaire IG 79 - Réducation du délai pour suivre la formation de levée du code 78 (restriction conduite boîte automatique)
Toute candidat à l’examen du permis de conduire, qui passe l’épreuve pratique sur un véhicule équipé d’un changement de vitesses automatique, se verra délivrer le permis de conduire avec le « code 78 » qui ne l’autorisera à conduire que des véhicules munis d’une boîte de vitesses automatique. Depuis un arrêté du 14 octobre 2016, il suffit de suivre une formation pratique d’une durée de sept heures au sein d’une école de conduite agréée, pour que le code 78 soit supprimé du permis de conduire.