Le 17 mai dernier, une nouvelle version du Guide National Sécheresse (GNS) était publiée. Bien que certaines améliorations aient été apportées par rapport aux restrictions 2022, telles que l'ajout du programme « Éco » pour les portiques jusqu'alors fermés dès le niveau Alerte, aucun véritable assouplissement des mesures du guide 2022 n'a été constaté.

En outre, 85% des arrêtés préfectoraux publiés sur le territoire prévoient des restrictions pour le lavage plus drastiques que celles prévues par le GNS 2023. C’est donc une nouvelle situation de crise à laquelle les professionnels du lavage doivent faire face.

Ainsi, Mobilians poursuit son action :

1. Intervention auprès de chacune des préfectures :
Nous maintenons un niveau de pression local auprès des préfets et des DDT-M pour déployer les argumentaires écologiques et économiques de la filière. Nous avons eu plusieurs victoires avec des départements ayant accepté de revoir leurs restrictions, parfois à la marge et parfois en permettant l’ouverture de la HP ou du recyclage en Crise. La dernière en date, le département de l’Isère (38) qui vient d’accepter l’ouverture des lavages pourvus d'un système de recyclage en niveau Crise.
Par ailleurs, nous avons adressé au ministère la semaine dernière, un fichier des arrêtés préfectoraux toujours alignés avec les restrictions du GNS 2021 (ouverture uniquement pour les stations équipées de HP et de recyclage). Ils se sont engagés à nous appuyer sur nos demandes aux préfectures.
 

2. Audition par deux missions publiques :
Nous avons été auditionnés en mars et juillet 2023 sur notre retour d’expérience sur la gestion de l’eau en France, à la suite de la Crise sécheresse 2022. Sur le lavage, l’ensemble de nos arguments ont été repris :
- Rapport de la Mission interministérielle (mars 2023)

- Rapport de l’Assemblée nationale (juillet 2023)
Ce rapport reprend expressément la position de MOBILIANS sur le réemploi des eaux usées dans les stations de lavage automobile et indique que "la filière souhaite inciter les professionnels à l'installation d'un système de recyclage d'eau pour le lavage avec des normes de recyclage permettant de garantir dans la durée, une qualité d'eau pouvant satisfaire, d'une part le bon fonctionnement des systèmes de lavage, et d'autre part une économie d'eau optimale. Cette démarche nécessite l'aval des pouvoirs publics concernant le taux d'eau recyclée pouvant être utilisée et des subventions versées par les agences de l'eau pour procéder aux équipements nécessaires".
 

3. Réunion avec le Ministère de la Transition écologique le 12 juillet :
Nous avons été reçus par Anthony Lusson, Directeur Adjoint de cabinet du ministre et Adrien Zakhartchouk, Conseiller au cabinet du Ministre. 
Malgré un discours fermé du ministère : « Il faut désormais avoir un nouveau rapport à l’eau et s’attendre à de vrais bouleversements pour toutes les filières économiques (piscinistes, industries, agriculture) », Mobilians maintient la pression pour trouver des solutions constructives et sortir la profession de la crise. Une charte d’engagement a donc été proposée dont les modalités (assouplissement des restrictions, affiche de sensibilisation, labellisation, subvention de systèmes de recyclage) sont en cours de négociation.

Précisions sur le recyclage : 
- Nous travaillons à faire harmoniser au national les aides disponibles dans quelques Agences de l’Eau. Le Pôle Environnement de Mobilians peut vous conseiller et vous accompagner dans les démarches auprès des agences de l’eau (tel : 01 40 99 55 41).
- A ce jour, nous échangeons avec le ministère et la Direction de l’Eau et de la Biodiversité uniquement sur le recyclage des portiques. Cependant, si vous avez des projets d’investissement, pensez à dimensionner votre recyclage pour tout votre centre en cas d’une potentielle évolution vers la HP.



4. Actions en justice : 
Plusieurs actions juridiques sont en cours du côté de Mobilians :
> Action contre le GNS 2023 : nous venons d’initier un recours gracieux en Conseil d’Etat contre le Guide National Sécheresse 2023.
> Action contre les arrêtés préfectoraux : Mobilians, en tant qu’organisation professionnelle ne peut pas porter de recours juridiques contre un arrêté préfectoral. Cependant, notre avocat, spécialiste en droit public, va accompagner un collectif d’adhérents prêts à attaquer leur arrêté. Selon les retours de cette action, nous chercherons à la généraliser à des niveaux de prix négociés. Le dossier est en cours, nous vous tiendrons informés.
> En cours de réflexion : une affiche publicitaire, financée par une Communauté de Communes et allant à l’encontre des intérêts du lavage auto en centre professionnel, vient d’être relayée sur un vaste territoire du sud de la France. Nous pensons qu’un recours juridique peut être porté par Mobilians.
 

5. Réunions adhérents locales :
Ces réunions, pour lesquelles nous tentons de privilégier le présentiel, sont importantes. Elles vous permettent de rencontrer les présidents de métier qui défendent vos intérêts dans les ministères et administrations centrales. Elles vous permettent également de rencontrer vos représentants locaux (professionnels élus et permanents de Mobilians) et de comprendre dans la précision tout le travail déployé sur la question du lavage et les actions auprès des préfectures. Enfin, elles vous permettent de rencontrer vos homologues (concurrents !) autour d’un verre de l’amitié et d’échanger avec eux.
> Les réunions passées : 
Région Pays de la Loire : 23 mai
Région Grand Est : 30 mai
Région Bourgogne Franche Comté : 5 juillet
Région PACA : 11 juillet

Prochaine réunion en visio uniquement (pour des questions d’agenda) : 
Visio réunissant les professionnels des Hauts de France et Occitanie :
le mercredi 26 juillet 2023 à 10h00 

Pour vous inscrire et recevoir le lien de connexion,  
vous pouvez faire un mail selon votre région à : 
occitanie@mobilians.fr
hautsdefrance@mobilians.fr 

 

6. Prochaine étape :
Au-delà de tous nos dossiers en cours et des réunions régionales en présentiel que nous souhaitons déployer à la rentrée 2023, nous avons redemandé un rdv auprès du ministère de l’Économie dans le but de présenter à nouveau des demandes d’indemnisations pour la profession.