Comme vous le savez, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette loi a notamment pour objet de réformer la réglementation relative au stationnement payant qui est désormais un domaine dépénalisé, décentralisé, induisant une charge financière accrue pour les entreprises de la Branche.

le 21 mars dernier, le CNPA a, à nouveau, été auditionné par le groupe de travail ad hoc de la Commission des Finances du Sénat, en vue de la préparation d'une nouvelle proposition de loi visant à clarifier et à rendre plus efficace le régime fiscal de l'économie collaborative, en complément des mesures déjà prises par le législateur en 2016. À partir de leurs auditions, ils ont finalisé et déposé une proposition de loi le 29 mars.

En 2016, plusieurs dispositions ont été prises par les Pouvoirs publics visant à clarifier la fiscalité applicable à l'économie collaborative. Information aux usagers, taxation des revenus, seuil de professionnalisation, déclaration automatique au fisc...voici un récapitulatif de l'ensemble des obligations désormais imposées aux plateformes collaboratives et à leurs utilisateurs.

Lors de la réunion du premier Bureau national nouvellement élu, suite aux élections du 22 septembre dernier, D. FENIX a présenté les principaux axes stratégiques de son mandat.

L'administration fiscale a publié le 31/08 au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une circulaire précisant la fiscalité applicable à l'économie collaborative

Cette campagne nationale a pour objet le retrait de l'article 29 bis A du projet de loi travail dit "loi El Khomri" dans la mesure ou il remet en cause l'indépendance économique et juridique du franchisé, clef de voûte du modèle de la franchise. Une pétition est en ligne, signez, diffusez, partagez et likez !

Pour tout ceux ayant été soumis à un contrôle au sein d'une agence, nous vous remercions de nous faire remonter par mail les procès-verbaux que vous avez reçus, et les sanctions éventuelles qui vous ont été infligées.

La location entre particuliers, le covoiturage courte et longue distance...l'ADEME a rendu les conclusions de ses enquêtes visant à mieux connaître le profil des utilisateurs de ces nouveaux services.

Le CNSR examine lundi 11 mai des mesures visant à imposer au chef d'entreprise la traçabilité temporelle des conducteurs sur leur parc de véhicules.

En partenariat avec le cabinet GMV Conseil, la Branche vous propose son étude de marché sur le secteur de la location de véhicules.