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 SMAVA News Septembre n°3
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INVITATION
vendredi 30 septembre 2016
Nous vous invitons à découvrir en avant première le Mondial de l'Automobile
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Au sommaire :
1. Le chiffre du mois
2. QSE
3. Juridique
4. Fiscal
5. Social
6. Accords de branche
7. Autre
1. Le chiffre du mois
6,7 C'est le pourcentage d'augmentation des ventes de véhicules particuliers sur le mois d'août 2016 en comparaison avec le mois d'août 2015. (Source : CCFA)
2. QSE
Identifier, prévenir et faire face au stress au travail
Pour aider les employeurs à prévenir le stress au travail, vous trouverez dans ce dossier les éléments permettant de l'identifier, de l'évaluer et de le prévenir (dernière publication de l'INRS).
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3. Juridique
En 2017, les bâtiments neufs devront intégrer des dispositifs en matière de toiture et de stationnement
Les règles en matière d’urbanisme commercial ont été modifiées par la loi sur la biodiversité.
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4. Fiscal
TLPE - Des précisions de l'administration
L'administration a modifié la circulaire de septembre 2008 relative à la TLPE pour apporter des précisions...
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5. Social
Revalorisation des salaires minima pour 2017
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 6 juillet 2016 un avenant n°78 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. Il est actuellement soumis à extension ministérielle.
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Contre visite patronale : Partenariat SECUREX/CNPA Tarifs 2016
L’employeur dispose du droit de faire contrôler par un médecin de son choix le salarié en arrêt de travail. La contre visite médicale, quel que soit le résultat auquel elle aboutit à l’égard du salarié contrôlé, induit des effets positifs sur le taux d’absentéisme collectif de l’entreprise. Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à ce service en bénéficiant d’un tarif préférentiel. Consultez les tarifs 2016.
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Travail du dimanche
Trois arrêtés du 25 juillet 2016 définissent de nouvelles zones touristiques internationales. La loi du 8 août 2016 prévoit désormais la possibilité de modifier en cours d’année la liste des dimanches fixée dans le cadre d’une dérogation municipale.
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Cotisations obligatoires de prévoyance
Décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire reste fixée à 25%
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6. Accords de branche
Actualisation de la convention collective
Avenant n° 77 adaptant diverses dispositions de la convention collective en fonction des évolutions législatives et conventionnelles intervenues
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Capital de fin de carrière
Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"
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RNCSA et RNQSA 2017
Mise à jour annuelle
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7. Autre
Certaines autorisations de travaux d'accessibilité sont remises en cause
Le Conseil d’État a annulé certains assouplissements à l’accessibilité des établissements recevant du public par les personnes handicapées.
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Inscrivez-vous à une formation SIV dispensée par le GNFA prés de chez vous
Le SIV : une opportunité à ne pas manquer !
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