Les travailleurs salariés ou indépendants bénéficient d’une valorisation de la prime mensuelle à compter de février 2019 sous certaines conditions.

Lire la suite

Une circulaire du 7 janvier 2019 du Ministère de l’Action et des Comptes publics porte à la connaissance des opérateurs et des services, les modalités d’application de l’article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui modifie l’article 284 bis B du code des douanes.

Lire la suite

La plus-value réalisée lors de la cession ou de l’exportation d’un véhicule de collection peut être imposée.

Lire la suite

Le ministère apporte des précisions importantes quant au contrôle des documents d’identification de certains véhicules.

Lire la suite