Les travailleurs salariés ou indépendants bénéficient d’une valorisation de la prime mensuelle à compter de février 2019 sous certaines conditions.

Une circulaire du 7 janvier 2019 du Ministère de l’Action et des Comptes publics porte à la connaissance des opérateurs et des services, les modalités d’application de l’article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui modifie l’article 284 bis B du code des douanes.

La plus-value réalisée lors de la cession ou de l’exportation d’un véhicule de collection peut être imposée.

Le ministère apporte des précisions importantes quant au contrôle des documents d’identification de certains véhicules.