12 sep
2019
Rappel : Prime d'activité pour les indépendants
Les travailleurs salariés ou indépendants bénéficient d’une valorisation de la prime mensuelle à compter de février 2019 sous certaines conditions.
05 avr
2019
Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) des véhicules historiques et de collection
Une circulaire du 7 janvier 2019 du Ministère de l’Action et des Comptes publics porte à la connaissance des opérateurs et des services, les modalités d’application de l’article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui modifie l’article 284 bis B du code des douanes.
04 déc
2018
Taxation des plus-values des véhicules de collection
La plus-value réalisée lors de la cession ou de l’exportation d’un véhicule de collection peut être imposée.
23 jui
2018
Le contrôle technique des Méhari
Le ministère apporte des précisions importantes quant au contrôle des documents d’identification de certains véhicules.