La nouvelle version du référentiel de France compétences regroupant l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est en ligne sur son site. Ces montants, applicables aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2026, tiennent compte également d'un décret du 29 août 2026 fixant les valeurs dites "de carence" des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient progressivement obligatoire pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA. Retrouvez toutes les informations utiles ci-dessous.

Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 (JO de ce 29 juillet) relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis modifie les modalités de prise en charge des frais de premier équipement pédagogique des apprentis par les opérateurs de compétences (OPCO).

L'intelligence artificielle transforme progressivement les pratiques professionnelles et ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises de la branche des Services de l'Automobile et leurs salariés (optimisation des tâches administratives, amélioration de la relation client, aide au diagnostic, évolution des compétences). Dans ce contexte, OPCO Mobilités lance une enquête afin de mieux comprendre la manière dont les entreprises notamment de la Branche s'approprient l'intelligence artificielle et d'identifier leurs attentes en matière d'accompagnement et de développement des compétences.

OPCO Mobilités a signé le 2 juillet 2026 sa Convention d’objectifs et de moyens 2026-2028 avec l’État, représenté par le ministère du Travail. Cette nouvelle convention fixe le cadre d’action de l’opérateur de compétences pour les trois prochaines années, s’inscrivant dans un contexte budgétaire contraint, avec 6,8 M€ d’économies attendues entre 2026 et 2028.

Mobilians et OPCO Mobilités ont organisé le 16 juillet dernier un webinaire sur la réforme de la facturation électronique et la réforme de la TVA des OPCO. Accédez ci-après au replay et au support de présentation.

La plateforme SOLTéA permet aux employeurs (et aux tiers déclarants) de pouvoir procéder à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage vers les établissements qu’ils souhaitent soutenir. Découvrez ci-après le calendrier 2026 de répartition du solde.

Au 1er octobre 2026, aura lieu une modification majeure des règles fiscales des OPCO concernant le règlement des formations. A compter de cette date, les OPCO ne pourront plus rembourser la TVA sur les frais liés à une formation. Par ailleurs, la subrogation de paiement, permettant à OPCO Mobilités de se substituer à l’entreprise pour régler l’organisme de formation, ne sera plus possible pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors que les actions de formation sont dispensées dans le cadre des dispositifs suivants : contrats de professionnalisation, périodes de reconversion et actions de formation avec un multi-financement.

Ce nouveau dispositif a pour objectifs de renforcer l'insertion professionnelle des jeunes, de faciliter les recrutements et de mieux accompagner les parcours professionnels dans un marché du travail en profonde transformation.

La loi n° 2026‑441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été publiée au Journal officiel de ce 5 juin 2026, inscrivant dans le code du Travail les assouplissements expérimentés depuis 2018 et permettant au contrat de professionnalisation de pouvoir viser "un ou plusieurs blocs de compétences" plutôt qu'une certification professionnelle complète.