Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 12 juin 2025
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières longues, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026.
Signature de l'Avenant n°2 à l'Accord Paritaire National relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (dit "Pro-A")
Par cet avenant du 12 juin 2025, Mobilians et ses partenaires sociaux ont souhaité actualiser la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif "Pro-A". Cet avenant ne rentrera en vigueur qu'à compter de la publication de son arrêté extension au Journal officiel.
Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er juillet 2025
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 30 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er juillet 2025.
Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 2nd semestre 2024
L'Accord Paritaire National du 6 juin 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2024 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2025
L'Accord Paritaire National du 19 décembre 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Signature de la délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 de la branche des Services de l'Automobile
Au travers d’une délibération paritaire n°5-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux ont affirmé leur souhait que soit mis en œuvre, avec l’appui technique de l’OPCO Mobilités, un programme de formation continue pour la période 2026-2028 pour la branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité.
Signature de la délibération paritaire n°4-25 relative au dispositif "Compétences Emplois 2023-2025"
Cette délibération paritaire, signée le 22 mai 2025 par les partenaires sociaux, porte sur la réaffectation d'une ligne budgétaire de 2,5 millions d'euros pour le lot maintenance VL dans le cadre de "Compétences Emplois 2023-2025"afin de couvrir les besoins et les consommations des entreprises (à iso budget du budget prévisionnel 2025 concernant l'utilisation des fonds conventionnels).
Signature de la délibération paritaire n°3-25 relative aux niveaux de prise en charge de contrats d’apprentissage (NPEC)
Au travers d’une délibération paritaire n°3-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux se sont positionnés sur les NPEC de sept certifications professionnelles ayant été, avec l’appui de l’OPCO Mobilités, identifiées comme pouvant être utilisées par les entreprises de la Branche, et étant actuellement sous valeur d’amorçage fixée par voie réglementaire.
IRP AUTO SOLIDARITE PREVENTION : Signature de la délibération paritaire n°1-25 du 23 janvier 2025 relative au programme 2025 des actions de solidarité et de prévention
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 23 janvier 2025, une délibération paritaire n°1-25 relative au programme 2025 des actions de solidarité et de prévention des risques professionnels.
Actualisation au 1er janvier 2025 du RNCSA/RNQSA
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé 19 décembre 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 18 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er janvier 2025.