Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 vient d’être publié au J.O. du 20 avril.
Grille des salaires minima au 1er février 2016
L'avenant n° 75 est étendu par arrêté ministériel du 28 décembre 2015
Capital de fin de carrière
Accord du 18 mars 2015 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Fonds de solidarité et de prévention du régime de santé
Un accord du 17 novembre 2015 crée l’association « IRP Auto Solidarité-Prévention », qui a pour objectif de mettre en œuvre et de promouvoir les actions de solidarité et de prévention décidées par les partenaires sociaux dans le cadre du régime professionnel de santé. Ces engagements seront effectifs au début de l’année 2016.
Grille des salaires minima au 1er janvier 2016
L’avenant n° 75 du 7 juillet 2015 revalorise les salaires minima
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS
Cotisations obligatoires de prévoyance
La décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire est portée à 25%
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 vient d’être publié au J.O. du 13 mai.