Départs anticipés à partir du 1er juillet 2014

Signature le 3 juillet 2014 d’un accord relatif au fonctionnement du paritarisme

Mise à jour annuelle

L’avenant n° 69 adapte l’article 1-11 de la Convention collective consécutivement à la loi du 14 juin 2013

L’avenant n° 70 du 3 juillet 2014 sécurise le recours aux conventions individuelles de forfait en jours

L’avenant n° 71 rénove l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle

L’avenant n° 72 du 3 juillet 2014 revalorise les salaires minima

La décote de 24% sur les cotisations de prévoyance obligatoire est reconduite pour 2015

Un accord du 3 juillet 2014 mandate l’ANFA pour la conclusion et le suivi des contrats d'objectifs régionaux.

Le régime professionnel de santé sera obligatoire à partir du 1er mars 2015