Dispenses d’affiliation au contrat de santé
Un avenant n° 76 du 20 janvier 2016 modifie le régime juridique des dispenses d’affiliation au contrat de complémentaire santé souscrit par l’employeur. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.
Cotisation de prévoyance obligatoire
Extension de l'accord paritaire relatif au tarif de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
Portabilité de la prévoyance et de la santé
Extension de l'accord relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Convention collective 2017
La version 15 vient d’être mise en ligne sur le portail de la branche
Validation des acquis de l'expérience
Prise en compte de la loi « Travail » dans le dispositif de branche
Certificats de qualification professionnelle
Prise en compte de la loi dite « Travail » dans le dispositif de branche
Contrats de professionnalisation
La branche accompagne la reprise des contrats de professionnalisation
Portabilité de la prévoyance et de la santé
Suppression de la condition d’ancienneté
Capital de fin de carrière
Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Actualisation de la convention collective
Avenant n° 77 adaptant diverses dispositions de la convention collective en fonction des évolutions législatives et conventionnelles intervenues