Un certain nombre de nos adhérents ont remonté la question de l'activité partielle en cas de délestage électrique.

Le « questions/réponses » du Gouvernement sur l’activité partielle a été actualisé en ce sens.

Il y intègre désormais le scénario des conséquences sur les entreprises d’un délestage.

Alors qu’en principe, la demande d’activité partielle doit être effectuée en amont, une exception est donnée dans ce cadre avec des formalités qui pourront être effectuées a posteriori.

Ainsi, "Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production, le dispositif d’activité partielle de droit commun, sur le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » (sous-motif « délestage »).
L’utilisation de ce motif autorise les entreprises à bénéficier de la souplesse prévue par le code du travail (l’article R.5122-3 du code du travail) permettant à l’employeur de disposer d’un délai de trente jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser sa demande préalable.
Le salarié percevra dans ce cas une indemnité au taux de droit commun, soit 60 % de sa rémunération brute antérieure, dans la limite de 60 % de 4,5 Smic.
L’employeur recevra de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation d’activité partielle équivalente à 36 % de la rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite de 36 % de 4,5 Smic, avec un plancher de 7,88 euros. »
 
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Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président National