Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après le lien du Q&A de l’amortisseur électrique actualisé.
 
Le décret auquel est annexé l’attestation sera publié dans la foulée du projet de loi de finances 2023, normalement cette semaine, mais nous partageons d’ores et déjà avec vous la version stabilisée du décret et de l’attestation. L’attestation a également été transmise aux fournisseurs pour que la phase de recueil débute au plus vite et que les interfaces pour les récupérer soient opérationnelles. Le modèle d’attestation sera sur le site internet supra d’ici a priori ce soir.

Plusieurs éléments importants sont précisés dans ce Q&A, et notamment (i) le périmètre d’éligibilité et (ii) le cumul entre amortisseur et guichet d’aide électro-intensive. J’attire également votre attention sur notre recommandation de remplir l’attestation au plus vite une fois le décret publié en visant si possible la date de mi-janvier : plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur sera versé.

Cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023. Si l’attestation est bien signée avant cette date, et que le consommateur est effectivement éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, l’amortisseur ne sera pas versé.
 
En espérant que vous tous passé de bonnes fêtes de Noël, l'ensemble des équipes de MOBILIANS, son président et moi-même vous souhaitons de passer une excellente année.
 
Très cordialement,
 
 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président National