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Le "questions-réponses" du ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion sur le recours à l'activité partielle et à l'APLD (Activité partielle de longue durée) créé dans le cadre du "plan de résilience économique et sociale" a récemment été mis à jour. Pour mémoire, ce plan de résilience économique et social est destiné aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine.

Cette nouvelle version précise notamment que la hausse des prix du gaz et de l'électricité, constatée depuis le 24 février, peut être retenue comme motif suffisant permettant le recours à l'activité partielle de droit commun sur le motif « autres circonstances exceptionnelles - conséquences du conflit en Ukraine », à la condition que l'entreprise soit très fortement affectée par la hausse des prix du gaz et/ou de l'électricité.

Les principaux changements intervenus à retenir :

D’abord, le document mentionne la revalorisation du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur, fixé à 7,88 euros depuis le 1er août dernier.

Ensuite, il intègre trois dispositions issues d’un décret et d’une ordonnance d’avril 2022 :

la possibilité de prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaires le bénéfice de l’APLD (36 mois maximum, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs) ;
la possibilité de conclure un accord ou d’élaborer un document unilatéral permettant le recours à l’APLD jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022 ;
la possibilité d’adapter ou réviser les accords ou documents unilatéraux pendant toute leur durée pour tenir compte de l’évolution de la situation.

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président National

Actualisation du dispositif d'activité partielle et d'APLD