Bilan de l'activité du Médiateur des entreprises pour 2020

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de Bercy sur la médiation, sur laquelle j'attire votre attention.

En synthèse :

L’activité du Médiateur des entreprises a fortement augmenté en 2020. Ainsi, plus de 9 600 sollicitations et demandes de médiations ont été reçues et gérées par les équipes tout au long de l’année dernière, soit un nombre 4 fois supérieur à celui de 2019. Cette hausse est à mettre en lien direct avec la crise économique provoquée par l’épidémie de la Covid-19.

50 % des sollicitations (réponses à des demandes d'information, orientation vers des dispositifs tiers ou préparation à la médiation) sont associées à des problématiques entre bailleurs et preneurs de baux commerciaux et professionnels, en liaison avec les mesures d’accompagnement. Les autres sollicitations ont très majoritairement porté sur les mesures de soutien, notamment l’aide versée au titre du fonds de solidarité.

On note également une forte augmentation des saisines de médiation, multipliée par 3 par rapport à 2019. Celles-ci proviennent essentiellement des TPE/PME. Elles concernent en particulier des entreprises de moins de 25 salariés (artisans, professions libérales) qui représentent plus de 80 % de l’ensemble. Les services arrivent en tête des secteurs d’activité les plus saisis, suivis par le commerce et l’industrie.Le taux de succès des médiations réalisées s’élève à 70%.

Face à ce grand nombre de demandes, le Médiateur des entreprises a renforcé considérablement son réseau, en passant de 70 médiateurs délégués fin 2019 à 90 début 2021. Cette équipe est composée des médiateurs nationaux délégués, des médiateurs régionaux placés au sein des DIRECCTE ainsi que de l’équipe centrale qui s’est également mobilisée pour répondre de manière efficace aux problématiques exprimées par les chefs d’entreprise sur l’ensemble du territoire français. Dans sept cas sur dix, un accord a pu être trouvé démontrant ainsi le maintien de l’efficacité de la médiation dans ce contexte inédit.

Le Médiateur des entreprises a également mis en place un soutien spécifique pour les secteurs d’activité fortement impactés par la crise. Ainsi, il est missionné par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance pour leur apporter un service sur mesure en assurant notamment une liaison avec les administrations en charge de la gestion des aides. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises accompagne plusieurs filières stratégiques : l’automobile, l’aéronautique ou encore l’industrie agroalimentaire. Au travers du dialogue, il aide à maintenir des relations équilibrées entre les grands clients et les fournisseurs dans ces secteurs clés en forte tension.

En outre, le Médiateur des entreprises s’engage depuis 10 ans déjà pour une économie plus responsable. Il contribue par ses actions, à faire évoluer positivement et durablement les comportements des acteurs économiques. En 2020, il a été missionné par la loi Anti-gaspillage et économie circulaire engagé dans l’accompagnement des filières de recyclage. Le Médiateur a également été missionné sur le développement du Label Relations fournisseurs et achats responsables. Enfin, il soutient au quotidien les pratiques solidaires avec le mouvement #SolidaritesEconomiques.

Très cordialement,

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