Lors de la mise à jour de l'arrêté du 4 décembre 2022, publié au journal officiel du 22 décembre, les modalités de détermination du coût d'acquisition intervenant dans les conditions d'éligibilité et la détermination des montants d'aides avaient été précisées - ce qui avait naturellement donné lieu à une information de la part de nos services.

 

Or, au cours de ces dernières semaines, certains journaux spécialisés ont mis en avant l’interprétation d’un constructeur sur cette notion de prix, et plus particulièrement sur la notion d’option, ce qui était susceptible de perturber la méthode de détermination du coût d'acquisition renseignée auprès de l'Agence de Service et de Paiement (ASP). Vous savez que ce coût, qui doit être inférieur à 47.000 euros, est déterminant pour l'éligibilité au bonus du véhicule vendu ou loué.

 

Nous avons par conséquent demandé les précisions nécessaires au Ministère de la Transition Écologique, dont la réponse est la suivante : « Par souci de simplicité et de clarté, notamment afin d'éviter les difficultés d'interprétation sur ces notions d'équipements intrinsèques ou extrinsèques aux véhicules, il est considéré que toute option est extrinsèque au véhicule et n'est donc pas à intégrer au coût d'acquisition déterminant les montants d'aides ».

 

De même, l'ASP a également confirmé que "ce coût d'acquisition (TTC) inclut les éventuelles remises commerciales, et le coût de la batterie, dans le seul cas où elle est prise en location à part, il n'inclut, en revanche, ni les remises ou déductions liées à la reprise d'un véhicule existant, ni les options, quelles qu'elles soient".

 

Il en résulte que les équipements non intrinsèques du véhicule, comme les options, ne sont pas à intégrer dans le coût d'acquisition à renseigner auprès de l'ASP.

 

J'espère que ce point permettra de clarifier la question de l’éligibilité des véhicules au bonus, en complément des informations publiées sur le site de l'ASP et de celles diffusées par les constructeurs au sein de leurs réseaux. Nos services diffuseront, au besoin, davantage de précisions.

 

Très cordialement,

 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président National