Comme vous le savez, un nouveau Conseil de Défense consacré au Covid-19 se tiendra à l’Élysée jeudi 12 Novembre dans la matinée. Le Premier Ministre Jean Castex tiendra une conférence de presse à 18h00.
 
Nous continuons à plaider les possibilités de réouverture des entreprises ou activités de la Profession qui font l'objet de fermetures administratives avec toutes les conséquences qui s'y attachent. Une note détaillée avec des propositions relatives au commerce automobile, aux auto-écoles et aux centres de lavage a été transmise au Gouvernement. Un courrier a également été adressé au Premier Ministre s'agissant de la situation particulière des auto-écoles (vous le trouverez ci-dessous)
 
Certains sujets évoluant très vite, et d'autres, à l'inverse, trop lentement, vous trouverez ci-dessous un point rapide d'informations tenant compte de nos derniers échanges avec les Ministères et l'interprofession, au niveau du MEDEF et de la CPME :
 
S'agissant des mesures de soutien aux entreprises, le renforcement des aides aux entreprises (fonds de solidarité, chômage partiel, exonérations de charges, etc.), notamment depuis le deuxième confinement, va dans le bon sens mais ces mesures concernent pour la plupart les entreprises de moins de 50 salariés. Le CNPA, avec des fédérations patronales d'autres secteurs, a déjà souligné ce point faible s'agissant des entreprises de plus de 50 salariés.
 
S'agissant du protocole sanitaire national : il est important de rappeler que ce protocole a valeur de recommandation auprès des entreprises. Au plan juridique, le télétravail n'est pas obligatoire - ceci dépendant de la réalité de chaque entreprise et leur organisation interne conformément à mes messages préécdents sur ce point. Dans le cadre de la négociation interprofessionnelle ouverte sur le sujet, le CNPA souhaite que le télétravail en période de crise sanitaire soit clairement distingué du télétravail en période normale de travail.
 
S'agissant du chômage partiel : sur le terrain, on constate que de plus en plus de DIRRECTE demandent des engagements aux entreprises sur le maintien dans l'emploi, indépendamment du dispositif d'APLD (actvité partielle de longue durée) - qui est un dispositif bien spécifique - alors que les entreprises n'ont aucune visibilité sur les prochaines semaines et les perspectives d'embauche. Globalement, il faut être très vigilant sur les textes à venir et nous avons à cet égard transmis un certain nombre de questions précises au Ministère du Travail.
Vous serez bien entendu informés des réponses apportées et de leur portée juridique.
 
S'agissant des relations avec les assurances : la prise en charge des pertes d'exploitations par les assureurs est une problématique qui n'est pas résolue à ce jour. Les discussions sont toujours en cours entre Bercy, les assureurs et l'interprofession sur la création d'un nouveau produit assurantiel qui serait mis en place en cas de future pandémie - ce produit prendrait la forme d'une cotisation obligatoire pour les entreprises, et l'indemnisation serait forfaitaire. En l'état actuel, nous estimons avec d'autres fédérations que ces propositions ne sont pas encore acceptables, et qu'il convient d'abord de résoudre déjà la situation actuelle.
 
S'agissant du loyer des entreprises : comme vous le savez, le Gouvernement a récemment annoncé la création d'un crédit d'impôt bailleur de 30 % du montant du loyer pour les bailleurs qui ont consenti à des abandons de loyers - information encore confirmée hier soir par Bruno Le Maire sur BFM qui a appelé les bailleurs à renoncer à leurs loyers...
Le Gouvernement travaillerait en ce moment à augmenter le montant du crédit d'impôt à hauteur de 50 % du montant du loyer.
 
S'agissant des stocks des entreprises, la problématique est de plus en plus prégnante, surtout à l'approche de Noël pour un certain nombre de secteurs économiques. La question à traiter est l'indemnisation des entreprises sur des actifs dont la valeur se déprécie dans le temps.
 
Enfin s'agissant des attestations de déplacement dérogatoire : les contrôles par les forces de l'ordre semblent de plus en plus stricts concernant les travailleurs qui sont amenés à se déplacer, avec des questions manifestement plus intrusives (dans quel secteur d'activité opère votre entreprise, quelle est votre fonction précisément et qu'est-ce qui justifie votre déplacement, etc.). Ce sentiment d'insécurité des entreprises est d'autant moins acceptable que ces contrôles impliquent directement la responsabilité des employeurs qui jouent pour la plupart d'entre eux leur survie.
 

Nous invitons le Gouvernement à donner une perspective aux entreprises, comme nous avons déjà eu l'occasion de l'écrire, tout en soulignant toutes les limites d'un système de "listes" qui est devenu à la fois trop complexe et inéquitable.

 

Sur l'ensemble de ces sujets, et sur d'autres, je vous invite à nous faire part de toutes vos appréciations auprès de vos correspondants habituels ou au moyen de : AvecVous@cnpa.fr

 

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

Lire le courrier
 

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à l'adresse mail : AvecVous@cnpa.fr