Un décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 (publié au journal officiel du 19 novembre) apporte quelques précisions suite au décret du 24 août dernier relatif à l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage et de professionnalisation et aux modalités de mise en œuvre de cette aide (décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 : JO, 25 août).

S'agissant des entreprises d'au moins 250 salariés non assujetties à la taxe d'apprentissage, le décret précise qu'elles peuvent prétendre à l'aide à condition de compter dans leur effectif salarié annuel total au 31 décembre 2021 :

o   au moins 5 % d'alternants, de volontaires internationaux en entreprise (VIE) et de salariés bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) ;
 
o    ou au moins 3 % de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, à condition précise le décret de justifier à cette date d'une progression d'au moins 10 % de l'effectif d'alternants (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) par rapport à 2020.
 

Les VIE ou les Cifre ne sont donc plus pris en compte dans cet objectif de progression, contrairement à ce qu'indiquait précédemment le décret du 24 août.

Pour en savoir plus :

https://www.mobilians.fr/politique-d-emploi-et-formation/les-modalites-de-l-aide-exceptionnelle-a-l-embauche-d-alternants-precisees-par-decret/

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

 

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