Discussions relatives aux futurs contrats de distribution et de réparation

Comme vous le savez, MOBILIANS a été particulièrement présent auprès des autorités publiques pour faire valoir l'intérêt général de toute la Profession, notamment concessionnaires et agents, dans le cadre de la réglementation européenne encadrant les relations contractuelles entre un constructeur et son réseau de distribution.

Depuis l'adoption du dernier règlement européen, un certain nombre de discussions sont en cours entre les constructeurs et leurs groupements au sujet des projets de futurs contrats. MOBILIANS y apporte son expertise juridique et technique, sachant toutefois que des "clauses de confidentialité" imposées par certains constructeurs empêchent de fait de disposer d'une lecture précise et transparente de ces projets.

On ne peut évidemment en sous-estimer les impacts économiques et sociaux structurants, qui risquent de remettre gravement en cause l'indépendance et la valorisation de vos entreprises.

Nous vous invitons à ce titre à répondre à ce questionnaire rapide sous ce lien, dans l'objectif d'objectiver et de documenter la position de MOBILIANS : https://apps.questionnaireweb.com/form/128912/s/?id=JTk5ciU5OWwlOUUlQjA%3D&a=JTk1ayU5OXElOTclQUI%3D

Par ailleurs, le Groupement des Agents Peugeot nous a fait part de son inquiétude sur le contenu du projet de contrat de Réparateur Agréé qui devrait prendre effet au 1er juin 2023. Le GAAP considère en effet que les conditions dans lesquelles ce projet a été présenté ne permettent pas, en l'état actuel, de recommander sa signature, précisément en l'absence de délai de réflexion acceptable et de garanties précises quant aux futurs obligations et critères de sélection.

Un modèle de courrier en RAR - à compléter - a été en ce sens adressé par la GAAP à ses membres. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vous joindre à cette mobilisation en l'adressant à la direction Europe de Stellantis le plus rapidement possible.

Nous vous tiendrons naturellement informés des actions qui apparaîtront comme indispensables à la représentation des intérêts individuels et collectifs de la Profession, dans un contexte dont chacun peut mesurer le niveau d'incertitudes.

Vous pouvez compter sur nous.