FNE-Formation : MOBILIANS, avec l’appui de l’OPCO Mobilités, poursuit son accompagnement financier au bénéfice des entreprises de la Branche

Afin de continuer d’assurer une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques par l'OPCO Mobilités des actions de formation engagées au titre du FNE-Formation et, dans le prolongement de la mobilisation en 2021 de la contribution conventionnelle de Branche à hauteur de 3 millions d’euros (dont 2,3 millions ont été consommés à date), Mobilians et les partenaires sociaux ont décidé, via la délibération paritaire n°11-22, de poursuivre cet accompagnement financier au bénéfice de l’ensemble des entreprises de la branche des Services de l’Automobile, au travers de :

• la mobilisation rétroactive du reliquat disponible de 700 000 euros (au titre de l’enveloppe initiale) pour toutes les demandes d’actions de formation reçues par les services de l’OPCO Mobilités et non traitées à compter du 18 avril 2022 pour insuffisance de fonds et sur lesquelles un reste à charge serait identifié ; 
   
• la mobilisation complémentaire de la contribution conventionnelle dans la limite d’un budget de 12 millions d’euros à compter du 8 juin 2022 pour toutes les actions de formations éligibles au FNE-Formation et liées à l’anticipation des mutations et notamment celles liées aux transitions écologiques ; ce qui devrait permettre d’assurer un financement égalitaire entre l’État et la Branche pour les actions de formation s’inscrivant dans le FNE-Formation.

Ces différentes modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle, arrêtées par la Commission Paritaire Nationale, ont été validées par le Conseil d’administration de l’OPCO Mobilités et sont donc désormais pleinement effectives.

A noter que les frais annexes et les frais de salaires associés à ces actions ne sont pas pris en charge, quelle que soit la thématique visée (hors salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée dont une partie de la rémunération est prise en charge par l’État). La prise en charge de tout ou partie de la rémunération est cependant possible pour les entreprises de moins de 50 salariés au titre du plan de développement des compétences et pour les entreprises adhérentes ou partenaires de l'OPCO Mobilités (liée à l'offre de services de l'opérateur de compétences) au titre des versements volontaires.

Pour rappel :

Le FNE-Formation permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une aide financière (prise en charge des coûts pédagogiques) assurée par l’État – via l’OPCO Mobilités -- en vue de faciliter la continuité de l’activité et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Le dispositif est ouvert aux entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée), ainsi qu'aux entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du Code du travail (hors cas de cessation d’activité). Il est également ouvert aux entreprises en mutation qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées, ainsi qu'aux entreprises en reprise d'activité (qui ont connu une baisse de leur activité à l'occasion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formations adaptées à leur besoin).

Pour toute demande liée au FNE-Formation, il convient de prendre contact avec la délégation régionale de l'OPCO Mobilités dont chaque entreprise relève afin de pouvoir bénéficier d'un accompagnement dans l’élaboration du parcours de formation, et le dépôt de toute demande de prise en charge au titre de ce dispositif.

Cette actualité est d'ores et déjà disponible sur le site de MOBILIANS : https://www.mobilians.fr/politique-d-emploi-et-formation/fne-formation-poursuite-des-mesures-d-accompagnement-financier-des-entreprises-des-services-de-l-automobile/

Pour en savoir plus : https://www.opcomobilites.fr/entreprise/beneficier-du-fne-formation#c16652