Réunis en séance plénière, les députés européens se sont prononcés, mercredi 8 juin, sur huit propositions du "Paquet Climat" de la Commission européenne, aussi appelé "ajustement à l'objectif 55" (ou "Fit for 55"), qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein de l'Union européenne d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et à parvenir à la neutralité carbone d'ici à 2050. Au total, le Paquet Climat compte 14 mesures, dont 8 étaient soumises au vote du Parlement européen.
 
À la surprise générale, les eurodéputés ont rejeté le texte-clé du paquet climat qui prévoit l'élargissement du marché carbone européen à 2 nouveaux secteurs (transport routier et chauffage résidentiel), le mécanisme d'ajustement des émissions carbone aux frontières, et le fonds social pour le climat. Les écologistes ainsi que les socialistes et démocrates de l'alliance S&D ont en effet jugé que les règles du marché carbone n'étaient "pas assez ambitieuses". Les eurodéputés du Rassemblement national ont également voté contre le texte, non pas pour tenter d'améliorer son ambition mais pour lutter contre ce qu'ils considèrent comme "un ensemble de mesures d'écologie punitive".
 
En revanche, les députés ont adopté le texte prévoyant l'interdiction de vendre au sein de l'Union Européenne des voitures neuves équipées de moteurs thermiques à partir de 2035. Dans le détail, le texte prévoit une baisse des émissions de CO2 de 20 % pour les voitures neuves et de 15 % pour les utilitaires en 2025 par rapport à 2021, de 55% pour les voitures et de 50 % pour les VUL en 2030, puis 100% pour 2035. Concrètement, cela signifie également la fin des vente de véhicules hybrides rechargeables à cette même date. Le sujet avait fait l'objet de débats particulièrement vifs au sein du Parlement ces derniers jours. La proposition d'amendement déposée par le PPE - le plus important groupe européen - qui proposait une baisse de 90 % au lieu de 100 % a finalement été rejetée.
 
Les textes retoqués au Parlement ne sont pas enterrés. La réforme du marché carbone européen, le mécanisme d'ajustement des émissions carbone aux frontières et le fonds social pour le climat vont être renégociés en commission, et pourront faire l'objet de nouveaux amendements avant de revenir en plénière. Ils pourraient revenir dans l'hémicycle à l'automne prochain.
 

Quant aux propositions adoptées, comme celle de l'interdiction des ventes de voitures thermiques en 2035, elles doivent maintenant être discutées entre les États membres de l'UE avant d'être mises en application. Le Conseil de l'Union européenne devrait adopter sa position sur le sujet fin juin, avant qu'un consensus ne soit recherché courant juillet entre la Commission, le Parlement et le Conseil. La dynamique de négociation, qui était déjà très favorable avant le vote du Parlement à une interdiction totale du thermique en 2035, paraît cependant difficilement réversible.

 

MOBILIANS participera ce 10 juin à une réunion provoquée hier par le Gouvernement français à Bercy en présence des Ministres Bruno Le Maire (Economie), Agnès Pannier-Runacher (Transition Ecologique) et Clément Beaune (Europe).

 

 

Une première réaction : https://www.linkedin.com/posts/xavier-horent-38b43446_les-d%C3%A9put%C3%A9s-europ%C3%A9ens-valident-la-fin-des-activity-6940417048741093376-ZMbR?utm_source=linkedin_share&utm_medium=member_desktop_web

 

 

Très cordialement,
 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national