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Alors qu'une forme de paralysie inacceptable semble bien menacer notre société et notre économie, il est important de noter que le site du ministère du Travail indique depuis le 12 octobre 2022 :

 

"Les entreprises dont l’activité est directement et fortement affectée par des difficultés d’approvisionnement en carburant résultant exclusivement des blocages, depuis le 27 septembre 2022, des raffineries et dépôts de carburants peuvent placer leurs salariés en activité partielle, jusqu’à la fin de ces blocages.

En raison du caractère très exceptionnel de ces difficultés d’approvisionnement, ces entreprises peuvent solliciter le bénéfice du dispositif d’activité partielle en utilisant le motif : « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». Cela permet notamment aux employeurs de disposer, à compter du placement en activité partielle de leurs salariés, de 30 jours pour transmettre leur demande d’autorisation à l’administration.

Les entreprises doivent motiver leurs demandes par la documentation de l’existence d’un lien direct entre la baisse de leur activité et les difficultés d’approvisionnement en carburant."

 

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/faq-chomage-partiel-activite-partielle

 

 

Attention, cette annonce mérite d'être précisée dans un texte. L'information MOBILIANS a été cependant mise à jour : https://www.mobilians.fr/social/divers/nouvelles-dispositions-relatives-a-l-activite-partielle-dans-le-contexte-de-l-epidemie-de-covid-19-ia20065/

 

Plus généralement, face à ce contexte, plusieurs problématiques se présentent pour les entreprises. Par ailleurs, certains salariés, dépendants de leurs voitures pour aller travailler, pourraient être dans l'incapacité de se rendre sur leur lieu de travail et la situation s'aggraver rapidement. Que doit faire l'employeur ? Que peut faire l'employeur ? Quelles sont les dispositions applicables en matière de droit du travail ? Vous retrouverez à cet effet une note du MEDEF qui a vocation à apporter des éclairages indispensables à votre bonne gestion.

 
Bon courage, à nouveau, à tous,
 
Très cordialement.
 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président National

Art 8623