Comme vous le savez, le Gouvernement avait déjà annoncé sa décision, dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie « Industrie Verte », de conditionner l’attribution du bonus écologique à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production du véhicule électrique.

 

Cette performance environnementale se basera notamment sur l’empreinte carbone de production du véhicule, selon une méthodologie élaborée par l’ADEME. 

 

Dès ce jour, le Gouvernement met en consultation, jusqu’au 25 août, le projet de décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d'un score environnemental minimal, et le projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques.

 

Les documents mis en consultation peuvent être retrouvés ici : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-conditionnement-de-l-a2898.html

 

Je vous invite à nous transmettre toutes vos observations d’ici au 18 août afin que nous puissions élaborer une réponse globale de Mobilians, qui sera également travaillée avec nos différents partenaires industriels.

Selon une communication officielle de Bercy, "les deux projets de textes soumis à consultation ont ainsi pour objet de compléter les critères actuels d’éligibilité au bonus pour les voitures particulières neuves par la mise en place d’un score environnemental minimal, lié aux étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route, que la version correspondant au véhicule devra atteindre".

 

Pour mémoire, les dernières annonces relatives au bonus écologique :  

 

  • L’octroi du bonus sera conditionné à des critères environnementaux à partir du 1er janvier 2024. 
  • Parmi ces critères environnementaux, seront pris en compte : 
    • L’empreinte carbone des matériaux (acier, aluminium, verre etc.) ; 
    • La transformation des matériaux et l’assemblage ; 
    • Le moyen de transport du véhicule de son lieu de production jusqu’en France (bateau, avion ou train). 
    • Le type de véhicule (citadine, familiale) 
      • « Les constructeurs dont les modèles ont été rejetés devraient pouvoir faire appel afin de bénéficier d’un mécanisme dérogatoire après constitution d’un dossier justificatif ». 
  • Les conditions de fabrication de la batterie devraient être traitées à part. 
  • Seuls les modèles, et variantes de modèles, qui dépasseront un « score environnemental » de 60 bénéficieront du bonus écologique. Le calcul du score n’a pas été précisé. 
  • Si le comité de concertation nationale sur les ZFE prévoit un doublement du volume des aides à l’achat, cette évolution ne devrait pas concerner l’enveloppe globale allouée au bonus automobile. Le volume de la prime à la conversion pourrait toutefois être augmenté. 
  • Cette évolution du bonus « pourrait réduire l'empreinte carbone française de l'ordre de 800.000 tonnes d'équivalent CO2 par an » et « permettre de dégager des moyens afin notamment d’augmenter les aides en faveur des plus petits véhicules et des ménages les plus modestes ».  

À l'occasion d'une interview ce matin, Bruno Le Maire, a expliqué qu’« un seuil d’émission carbone pour la production du VE devrait être fixé pour l’octroi de ce bonus ». Il a également indiqué « être favorable à travailler, avec les États européens, à des aides publiques, des bonus réservés à des produits réalisés en Europe ». La Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a quant à elle précisé que cette réforme « « donne un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l'effort de diminuer leur empreinte environnementale ».

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président National