17 jui
2023
Forfait annuel en jours des cadres : analyse de la décision rendue par la Cour de cassation le 5 juillet 2023
MOBILIANS vous apporte les précisions indispensables à la bonne compréhension de la jurisprudence du 5 juillet 2023 sur les forfaits annuels en jours des cadres au regard des dispositions de la CCNSA.
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