Le gouvernement a dévoilé hier le dispositif d’amortisseur électricité qu’il compte mettre en place début janvier 2023.

 

Ce mécanisme devra en effet être adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 où il sera intégré par amendement. 

  • L’Amortisseur électricité s’appliquera automatiquement aux TPE qui ont des compteurs de plus de 36 KVA et à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan). 
  • Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh. 
  • L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de votre facture, si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh). 
  • Ces entreprises ne bénéficieront plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz. 
  • Pour pouvoir en bénéficier elles devront transmettre à leur fournisseur d’électricité une attestation indiquant qu’elles entrent bien dans la catégorie (TPE avec une puissance de compteur supérieure à 36KVA ou PME).
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Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le communiqué de presse du ministère de l’Économie en cliquant ici
 

Cet effort financier important de la part de l’Etat redonnera de la visibilité aux entreprises. Et il faut s’en féliciter.

 

Cependant, il est à craindre que face à des factures qui peuvent parfois être multipliées par dix, même avec une baisse de 25%, certaines entreprises ne parviennent pas à absorber ce surcoût.

La CPME a demandé en ce sens que les entreprises puissent disposer d’un guichet de secours, leur permettant, le cas échéant, et quelle que soit leur taille, de faire valoir leur situation particulière justifiant une aide supplémentaire. Nous suivons l’ensemble de ces différents points aux côtés de l’interprofession. 

 

Très cordialement, 

 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président National