Nous avons pu obtenir en avant-première la liste des véhicules éligibles au nouveau dispositif de bonus écologique qui sera publiée demain matin au JO et sur le site de l'ADEME, ainsi que quelques informations complémentaires sur les modalités du dispositif.

Les médias ont en effet largement commencé à communiquer ce matin, mais certaines informations erronées ont circulé sur les modèles éligibles. Il semble donc utile de communiquer sur la liste jointe, qui est la version définitive - sous réserve, bien entendu, des textes publiés demain.

Publication de la liste des véhicules éligibles au score environnemental du bonus écologique
Comme annoncé, le Gouvernement est sur le point de publier, ce vendredi 15 décembre, la liste des véhicules éligibles au bonus écologique au titre du score environnemental. A compter du 1er janvier 2024, l'octroi du bonus automobile sera conditionné à l'éligibilité des véhicules présents dans cette liste, sur la base du calcul du score environnemental défini dans l’arrêté du 19 septembre 2023.

Modalités de publication et de détermination des véhicules éligibles au score environnemental
Outre la parution de l'arrêté au Journal officiel ce vendredi 15 décembre, un site public permettant à tous de consulter aisément la liste des versions éligibles sera disponible dès ce vendredi matin à l’adresse suivante : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr 

Vous trouverez ci-joint, en avant-première, la liste des véhicules éligibles à la nouvelle version du bonus écologique, qui sera publiée demain matin sur le site de l'ADEME et au Journal officiel.

La liste présente uniquement les versions éligibles au titre du score environnemental. Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture électrique particulière neuve, le véhicule doit également remplir les autres critères d’éligibilité, notamment en termes de poids et de prix - soit un maximum de 2,4 Tonnes et de 47 000 Euros.

A noter que l'ADEME a réalisé un travail d’instruction rigoureux de l’ensemble de dossiers déposés par les constructeurs pour définir l'éligibilité des véhicules. Tous les éléments techniques et pièces justificatives ont été analysés. La plateforme ADEME de dépôt des dossiers pour les constructeurs, qui est ouverte depuis le 10 octobre dernier, a fait l'objet d’environ 500 dossiers de demande d'éligibilité déposés à la date du 8 décembre par les constructeurs.

Si une version de véhicule ne fait pas partie de cette première liste de versions éligibles, cela peut signifier que : 

    • Le constructeur n’a pas déposé de dossier pour cette version ; 

    • Cette version n’a pas atteint le score environnemental minimal requis dans le cadre de l’instruction de l’ADEME ; 

    • Le dossier est en cours d’instruction (pour les demandes déposées très récemment). 

A noter que la liste des modèles n’ayant pas atteint le score environnemental minimal ne sera pas communiquée au public. Seuls les constructeurs seront notifiés individuellement si le score environnemental minimal requis par l’ADEME n’a pas été atteint.

Cette méthodologie à stricte finalité environnementale a logiquement conduit à rendre éligibles des modèles d’horizon très divers, reflet de l’engagement progressif des constructeurs vers des méthodes de production moins carbonées notamment:

    • Pour les constructeurs français: pour l'Alliance Renault-Nissan, 7 véhicules sont éligibles; pour le groupe Stellantis, 24 véhicules sont éligibles.

    • De nombreux modèles de constructeurs non-français et non-européens :  

      • 2 modèles coréens sont éligibles (ex : Hyundai Kona, produit en République Tchèque) ; 

      • 5 modèles japonais sont éligibles (ex : Toyota Proace City Verso, Nissan Townstar, Nissan Leaf – produits en Europe  – & Mazda MX-30 produite au Japon) ; 

      • des modèles américains sont éligibles (ex : deux versions de la Tesla Y – produite à Berlin). 

    • Des modèles produits hors d’Europe sont éligibles (par exemple, la Mazda MX-30 produite au Japon a atteint le score environnemental minimum et figure en conséquence dans la liste).

Mobilians a alerté le ministère sur la nécessité, pour les concessionnaires, d'accéder aux Types Variantes Versions (TVV). Bercy nous a indiqué qu'ils avaient donné l'instruction aux constructeurs d'assurer une bonne visibilité des distributeurs automobiles sur ces informations afin de ne pas créer d'ambiguïté sur les modèles éligibles et de fluidifier les transactions.

Rappel sur les modalités de calcul du score environnemental

L’arrêté du 19 septembre 2023. définit la méthodologie de calcul du score environnemental :

  • La valeur de score minimal à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique, qui est fixée à 60 points.

  • Les critères retenus dans le calcul sont les suivants :   

  1. Empreinte carbone de production des métaux ferreux consommés pour la fabrication, hors batterie ;

  2. Empreinte carbone de production des matériaux, autres que les métaux ferreux, et l’aluminium employés pour la fabrication, hors batterie ;

  3. Empreinte carbone liée à la production de la batterie ;

  4. Empreinte carbone liée à l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage ; 

  5. Empreinte carbone liée à l’acheminement depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France.

Des informations sur l’incorporation de matériaux biosourcés et recyclés et la réparabilité de la batterie sont demandées, mais n’entrent pas en compte dans le calcul du score environnemental en 2023-2024.

Dans le cas d’une multiplicité des sites d’assemblages ou de production de la batterie, une pondération des composantes est définie.

Un mécanisme dérogatoire est prévu pour certaines valeurs de références de facteurs d’émission carbone précisées à l’article 7. Les valeurs de référence étant fixées en annexe.

S’agissant des conditions d’éligibilité au nouveau bonus écologique

  • Véhicules éligibles aux critères de bonus 2023 – Commandés avant le 15 décembre :
    Les véhicules concernés doivent être commandés avant le 15 décembre 2023. Les premiers loyers ou factures doivent être réalisés avant le 15 mars 2024 pour bénéficier des montants actuels du bonus.

  • Véhicules éligibles aux critères de bonus 2024 - Commandés et livrés entre le 15 et le 31 décembre 2023
    Ces véhicules bénéficieront des conditions du bonus de 2023. Toutefois, cette mesure concerne uniquement les véhicules figurant dans la liste du décret du 15 décembre 2023.

  • Véhicules éligibles aux critères de bonus 2024 - Commandés entre le 15 et le 31 décembre 2023 mais facturés début 2024 :
    Ces véhicules seront soumis à des dispositions transitoires, leur permettant de bénéficier des conditions du bonus de 2023. Cette mesure s'applique spécifiquement aux véhicules listés le 15 décembre 2023 et non livrés cette année.


Montant du bonus pour 2024
Le montant du bonus pour 2024 sera déterminé par décret d'ici à la fin de l'année 2023 (date non encore communiquée à ce jour, et selon les arbitrages ministériels en cours).
Nous vous informerons dès que le détail des montants seront officiellement confirmés.

Poursuite des travaux en 2024
Les constructeurs qui se seraient vu refuser l’éligibilité de leur version aux critères du bonus écologique ont la possibilité de justifier que leurs procédés de fabrication et d’acheminement sont plus vertueux que ceux décrits par la méthodologie qui a permis d’établir leur score.  

Conformément au décret du 7 octobre 2023 relatif à l’instruction des demandes d’inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au bonus écologique, la plateforme de dépôt des dossiers dérogatoires sera ouverte dans les prochaines semaines et les constructeurs pourront y déposer leurs nouvelles demandes. 

La plateforme de dépôt des dossiers restera ouverte tout au long de l’année pour tout constructeur souhaitant déposer de nouveaux dossiers. 

L’arrêté listant les versions éligibles au titre du score environnemental sera mis à jour régulièrement. 

Nous vous transmettrons ultérieurement les montants au titre de 2024 du bonus écologique, et les modalités qui pourraient nous être communiquées en complément. De même, je vais vous faire parvenir une information relative au dispositif de leasing social, rendu public ce matin. Enfin, si des informations s’avéreraient inexactes ou incomplètes dans ce mail, je vous en aviserai immédiatement.

Liste des véhicules éligibles

 Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général