Certains dossiers prennent parfois un temps considérable pour les faire aboutir, malgré les efforts déployés pour adapter la réglementation au plus juste. C'est le cas pour les parcs de stationnement, également durement frappés depuis le début de la crise sanitaire. Ainsi, nous avons pu obtenir, avec la FNMS (Fédération Nationale des Métiers du Stationnement) que les pouvoirs publics admettent enfin que l’activité du stationnement en ouvrage bénéficie de conditions plus favorables pour le recours à l’activité partielle.

Sur un marché spécifique, à savoir les parcs de stationnement des stations de ski, une avancée a été obtenue, à savoir la possibilité de prise en charge de l’activité partielle aux taux applicables aux entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis, donc sans reste à charge.

Le directeur de cabinet d’Elisabeth Borne a indiqué que cette activité,  incluse dans le périmètre des « commerces » prévu par l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 et par le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020, bénéficiait de l’activité partielle prise en charge à 100 % par l’État.

Vous trouverez ci-dessous le courrier reçu par la FNMS.

Nous allons poursuivre ensemble nos efforts pour obtenir d'autres aménagements si possible de cette nature.

 

Lire le courrier

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à l'adresse mail : AvecVous@cnpa.fr