Hier soir, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de simplification de la vie économique a été conclusive.
Par 10 voix contre 4 (PS et LFI), la CMP a approuvé le compromis établi par les rapporteurs et a confirmé la suppression du dispositif des Zones à Faibles Emissions (ZFE). Lors de ces discussions, le rapporteur, Stéphane Travert (EPR) aurait tenté de réintroduire le dispositif à Paris et à Lyon, et de laisser la liberté aux autres communes de le mettre en place.

 

Les conclusions de la CMP, et donc la suppression des ZFE, doivent encore être définitivement confirmées par un vote à l'Assemblée nationale puis au Sénat, prévus, à ce jour, le 27 janvier. Il y a quelques jours, le pôle parlementaire de Matignon a alerté les secrétaires généraux des groupes du socle commun sur le risque d’un rejet des conclusions de la CMP à l’Assemblée en cas de suppression des ZFE. Par ailleurs, cette suppression reste également suspendue à une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

 
Pour mémoire, le projet de loi de simplification de la vie économique avait été déposé au Sénat en avril 2024. 
 
Dans le cadre de l'examen du texte, le député Pierre Meurin (RN) avait déposé un amendement visant à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE). En commission, les députés ont voté cet amendement et donc supprimé le dispositif des ZFE - article 15 ter (98 voix contre 51 - l’ensemble des élus de l’alliance RN-UDR, de la Droite républicaine, de La France insoumise, ainsi que trois députés EPR ont voté pour la suppression). 
 

Le 17 juin 2025, le projet de loi simplification a été approuvé (275 pour, 252 contre) - mais aussi la suppression des ZFE : 

  • L’ensemble des députés RN, Droite Républicaine, Horizons, MoDem et LIOT ont voté pour.
  • Le groupe Ensemble pour la République s’est divisé : 14 députés se sont abstenus et huit ont voté pour.

Cette suppression devait être confirmée lors des discussions de la CMP qui devaient initialement se tenir avant l'été 2025, puis en septembre. Elles ont finalement été retardées par les discussions liées au budget 2026. La CMP s'est finalement tenue hier soir. 

 
Le dispositif des ZFE avait été mis en place par la Loi d’Orientation des Mobilités en 2019 et renforcé par la Loi Climat et résilience en 2021. Jusqu'ici optionnelles, les ZFE sont devenues obligatoires dans les 42 agglomérations de plus de 150.000 habitants à compter du 1er janvier 2025. 
 
À suivre donc... ce long chemin - en plein processus de "simplification". MOBILIANS a largement attiré l'attention des Gouvernements successifs, en étant à l'origine de nombreux amendements pour corriger un dispositif devenu particulièrement confus et dont les effets économiques et sociaux n'avaient pas été évalués. Au-delà des résultats définitifs, les questions du pilotage du parc roulant et de la fiscalité automobile restent entières malgré des ajustements encore insuffisants et qui restent à confirmer.
 
Très cordialement, 
 
Xavier HORENT
Délégué Général