La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.

Le président de la République a annoncé, lors de son allocution du 24 novembre, un allègement progressif des mesures de confinement en fixant un calendrier des prochaines étapes jusqu’au 20 janvier. Les commerces seront autorisés à ouvrir dès le samedi 28 novembre au matin, dans le cadre d’un protocole sanitaire renforcé. Le confinement sera définitivement levé le 15 décembre si l’ensemble des conditions sanitaires sont réunies et les objectifs du Gouvernement atteints. Le CNPA se félicite des perspectives présentées par le Président de la République pour les prochaines semaines. La réouverture des commerces est très attendue des professionnels, en particulier des concessions automobiles et des auto-écoles. Le CNPA reste toutefois dans l’attente de clarifications pour la réouverture des écoles de conduite, qui fait l’objet de discussions ce jour au Gouvernement, comme énoncé ce matin par le Ministre, Bruno Le Maire. Le CNPA demande instamment au Gouvernement d’acter leur réouverture, de façon à dispenser les cours de conduite nécessaires au passage des examens du permis de conduire.

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À la suite de l’audition d’un professionnel du dépannage par la gendarmerie de Brest, pour son refus de répondre à la réquisition du préfet du Finistère, les dépanneurs de la région viennent de mettre en place un mouvement afin de protester sur le silence de leurs cocontractants face à leurs revendications portant sur la revalorisation des prises en charge de leurs prestations. Le métier dépannage-remorquage de Mobilians demande une réunion d’urgence sous la tutelle des ministères de l’Intérieur et de l’Économie afin de trouver des solutions.

Depuis lundi 21 mars, les professionnels du dépannage-remorquage dans le Finistère font entendre leurs revendications à leurs partenaires contractuels.

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Initialement prévu pour janvier, le stationnement à Paris devient payant pour les motos et scooters thermiques à partir du 1er septembre 2022. Cette mesure, qui est mise en œuvre sans concertation préalable avec les parties prenantes, engendre, à quelques jours de son entrée en vigueur, de vives inquiétudes de la part des usagers comme des entreprises. Dans un contexte d’inflation sans précédent, le manque d’information et de lisibilité sur les modalités du dispositif, et l’application d’un système à géométrie variable entre les parisiens et les habitants de la périphérie, constitueront sans nul doute un frein à la mobilité dans la capitale, et à la mobilité professionnelle en particulier.

Pour l'Agence française anticorruption, une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption.

Modification des conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.