Renforcement des aides aux stations-service, une victoire de plus pour le CNPA
Hier soir, nous avons été avertis par la Direction Générale de l'Energie et du Climat, avec qui nous travaillons depuis plusieurs semaines, que le Plan de soutien renforcé mis en place par l'Etat pour les secteurs de la restauration et du tourisme serait élargi aux stations-service. Les stations-services les plus touchées vont donc pouvoir bénéficier de ces mesures renforcées.
Depuis le début de la crise, le métier des stations-service du CNPA s'est mobilisé pour rappeler aux Pouvoirs Publics que les stations sont largement pénalisées par l'obligation de maintien de l'approvisionnement en carburant. En effet, nous avons tous conscience de la nécessité de maintenir ouverte les stations pour des raisons d'intérêt public évident, mais cela ne doit pas masquer les difficultés, voire les risques de faillite que subissent les gérants et exploitants de stations massivement confrontés à des baisses d'activité.
Hier soir, nous avons été avertis par la Direction Générale de l'Energie et du Climat, avec qui nous travaillons depuis plusieurs semaines, que le Plan de soutien renforcé mis en place par l'Etat pour les secteurs de la restauration et du tourisme serait élargi aux stations-service. Les stations-services les plus touchées vont donc pouvoir bénéficier de ces mesures renforcées.
C'est une victoire de plus pour le CNPA et nous espérons que d'autres suivront !
Communiqué de Presse du Minitstère de l'Economie
Quelques précisions :
Les stations-service relèvent de la liste S1bis. Pour être éligibles aux mesures renforcées, elles doivent avoir subi 80% de perte de chiffres d’affaires durant la période de confinement (15mars-15mai).
Activité partielle : prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
Fonds de Solidarité : reste accessible jusqu’à la fin de l’année 2020, pour les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffres d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros. Les aides touchées dans le cadre du 2ème volet de ce fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Par ailleurs, ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
Exonération ou report de cotisations sociales : Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.