A l’occasion des 5 ans du Moove Lab et ses co-fondateurs MOBILIANS et Via ID, ont réuni ce mercredi 22 mars l’ensemble de l’écosystème qui fait l’innovation dans les mobilités et les services de l’automobile. Dans le cadre exceptionnel de Station F, l’évènement a été l’occasion de célébrer les nombreux succès et de remercier l’ensemble des partenaires du Moove Lab : le parrain BMW Group France, Bridgestone, Bee2Link, BCA expertise, l’EIT Urban Mobility, COFIDIS, le pôle de compétitivité automobile NextMove, l’ANFA, l’OPCO Mobilités, Opteven, Roole, et pour la première fois le groupe EDF et Bessé qui ont rejoint les partenaires historiques de l’accélérateur.

L'amendement du CNPA adopté par l'Assemblée Nationale en commission

Un décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022( JO du 30 décembre 2022) vient préciser les contours de ce nouvel outil : rôle des différentes parties, catégories d’informations devant y figurer, calendrier de mise en œuvre…

L’avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022 a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. L'arrêté du 19 avril 2022 (JO du 20) relève le SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

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Dans le cadre de la mise en place et de la structuration de la filière REP sur les véhicules hors d’usage, suite à la réforme opérée par la Loi relative à l’Économie circulaire de 2020, la Branche des Recycleurs de MOBILIANS a pris connaissance du prochain cadre réglementaire qui trouvera à s’appliquer aux acteurs économiques de la filière, et dont le contenu est actuellement ouvert à la consultation du public jusqu’au 8 avril. MOBILIANS, qui a été très impliqué dans l’élaboration de la loi AGEC en 2020, regrette le manque de concertation préalable avec les parties prenantes de la filière VHU et souhaite alerter les pouvoirs publics sur l’organisation future de la filière REP relative aux VHU.

La CNIL et le Médiateur des entreprises ont signé un partenariat pour 3 ans afin d’apporter une aide aux acteurs économiques faisant face à des difficultés d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans leurs relations contractuelles, notamment dans le contexte de la COVID-19.

Le décret n° 2020-1438, du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé vient d’être publié au Journal officiel du 25 novembre 2020.

L’édition 2022 du Salon EQUIP AUTO Paris ouvrira ses portes le 18 octobre prochain, 5 jours dédiés à l’innovation pour l'après-vente automobile et les services liés à la mobilité connectée. A l’initiative des fédérations et associations représentant les déconstructeurs (centres VHU-véhicules hors d’usage-) et les remanufacturiers de pièces et composants, cette édition sera marquée par l’ouverture du 1er Village du Réemploi, une grande Première européenne, qui mettra en lumière l’offre de Pièces Issues de l’Économie Circulaire (PIEC) dans toute sa diversité : - les pièces d’occasion, démontées sur des véhicules hors d’usage par les centres agréés, et les pièces reconditionnées, pièces d’occasion dont l’état de fonctionnement est contrôlé par un professionnel - les pièces remanufacturées, également appelées Echange Standard, remises à neuf par des industriels spécialisés - les services de réparation de pièce, effectué par un professionnel, qui consiste à réparer, régénérer, remettre en état une pièce à la demande