Emploi et formation : Investissement des CFA : les Régions peuvent puiser dans les ressources destinées au fonctionnement des CFA pour financer les dépenses d’investissement des CFA
Un mécanisme de fongibilité permet aux conseils régionaux d’utiliser une partie de leur enveloppe dédiée au fonctionnement des CFA pour financer les dépenses d’investissement des centres. Les régions peuvent ainsi utiliser 80 % de leur enveloppe dédiée au fonctionnement des CFA pour financer les investissements.
Recycleurs : Lutte contre les chantiers sauvages : bilan des actions menées en 2017 par le Ministère de la Transiton Ecologique et solidaire ! !
le lancement d'une action nationale contre les sites illégaux traitant des VHU. C'est la première fois
Actualités : L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge les tests de dépistage
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Actualités : Prolongation probable de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
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Actualités : Bilan du "Plan Vélo" et perspectives
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Actualités : Précisions de France Compétences sur les subventions accordées aux CFA
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Actualités : Coronavirus : courrier du Président du CNPA au Gouvernement
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Actualités : Rappel des dispositifs liés à l’activité partielle
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Emploi et formation : Finalisation du cadrage du nouveau système de financement de la formation professionnelle
A compter de ce 1er janvier 2022, la collecte des contributions légales de la formation et de la taxe d’apprentissage versées par les entreprises sera désormais réalisée par l’Urssaf. Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2021 ont précisé notamment les relations entre les différents acteurs de ce nouveau système de financement, ainsi que certaines des missions de France compétences, en particulier pour ce qui est de l’identification des entreprises relevant de chaque OPCO.