Actualités : Élargissement des conditions d’attribution du chèque de 500 euros couvrant les dépenses de numérisation des TPE
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Actualités : Coronavirus : position paritaire unanime du 24 mars 2020 de la branche des Services Automobile
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Énergies - Stations-services : E-Newsletter Energies - septembre 2021 - n°38
E-newsletter du métier des détaillants en carburants
Actualités : Allocution du Président de la République (31/03/21)
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Juridique & Fiscal : Adaptation du droit français au droit de l'UE en matière économique et de protection des consommateurs (mise à jour du 2/03)
Le Gouvernement doit mettre notre législation en conformité avec 11 directives et 11 règlements de l’UE.
Actualités : Actions du CNPA dans les départements soumis au confinement le week-end
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Juridique & Fiscal : La réforme du droit des relations commerciales entre professionnels (mise à jour du 16/12)
Les dispositions du Code de commerce relatives à la transparence et à la loyauté des relations commerciales ont fait l’objet d’une réforme en profondeur en 2019. Elles viennent à nouveau d’être modifiées, par la loi du 3 décembre 2020, dite « DDADUE », et par la loi du 7 décembre 2020, dite « ASAP ».
Cycles-Motocycles : Les professionnels du cycle autorisés à facturer l’identification des vélos. IA21072
Le CNPA obtient de la DGCCRF, confirmation du droit, pour les professionnels, de facturer l’identification des vélos, en plus du prix du vélo.
Social : L'obligation de formation de l'employeur vis-à-vis de ses salariés (IA19179)
Rappel de l'étendue de l'obligation de l'employeur d'assurer l’adaptation de ses salariés à leurs postes de travail et de veiller à maintenir leurs capacités à occuper un emploi.
Agents de marques : Newsletter - Octobre 2021
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