Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

Début octobre, le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avait annoncé la création d’un « superbonus », qui devait être proposé aux Français à compter de mi-2015.

Chaque année, la Branche Loueurs organise une conférence de presse à l’occasion de la sortie des résultats de l’étude GMV Conseil / CNPA. L’occasion pour le Président de présenter aux journalistes les principaux enseignements de l'année écoulée, et les perspectives à venir pour la profession.

Le Sénat a adopté hier définitivement une proposition de loi visant à introduire une formation aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. Leur acquisition sera nécessaire pour obtenir le permis.

A la suite de la publication de l’arrêté « libre choix du réparateur » fin décembre 2014, le CNPA a fait savoir à l’administration son insatisfaction quant à la rédaction de ce texte.

Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020.

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Institution d’un régime de santé obligatoire dans les services de l’automobile

Après plusieurs mois de bataille judiciaire, les résultats de l’affaire qui opposait le CNPA et ses concessionnaires au constructeur Chevrolet, sont connus. En cause, la gestion du retrait soudain d’Europe de la marque.

Retrouvez ci-dessous la Lettre des Recycleurs n°59