La Branche des Recycleurs remonte régulièrement au MEDDE et aux pouvoirs publics locaux les dossiers de chantiers sauvages envoyés par les professionnels, n'hésitez pas à nous les transmettre.

Début octobre, le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avait annoncé la création d’un « superbonus », qui devait être proposé aux Français à compter de mi-2015.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

Un arrêté du 17 mars 2015 modifie les règles relatives à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules de moins de 3,5 tonnes à compter du 1er avril 2015.

Institution d’un régime de santé obligatoire dans les services de l’automobile

Après les nouvelles annonces hier du Premier ministre Manuel Valls sur le superbonus pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique, le CNPA dénonce une mesure qui relève plus d’un effet de communication du Gouvernement que d’une réelle volonté de renouveler le parc d’une manière efficace. En effet, l’enveloppe de 28 millions d’euros allouée à ce superbonus est largement insuffisante et les critères s’avèrent trop restrictifs, tant sur les zones que sur les ménages concernés.

Dans un jugement du 17 février dernier, le tribunal de commerce de Grenoble a donné raison à un carrossier qui était en désaccord avec le chiffrage imposé par un expert.

Élection de Christophe Maurel

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à renforcer le contrôle des émissions des polluants atmosphériques des véhicules Diesel, lors du contrôle technique réglementaire.