// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Le CNPA n'a cessé depuis un an de plaider non seulement pour une fiscalité stable, simple, prévisible mais également pour une égalité territoriale et professionnelle devant l'impôt.

C'est tout l'inverse qui s'est produit pour l'écotaxe : des tarifs incohérents, publiés 4 mois avant l'échéance, un système extraordinairement complexe pour les essais et réparations avec des questions techniques insolubles, des exonérations accordées en fonction des niveaux de grogne de certaines régions ou professionnels...

Les pouvoirs publics vont revoir leur copie fiscale en 2014.
Mais cette copie n'est pas vraiment blanche ! On peut même dire qu'elle est en partie écrite !
Car ce qu'il faut faire en 2014 c'est l'exact opposé de ce qui a été fait en 2013 !

Joyeux Noël à toutes et à tous !

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe Poids Lourds : Une mission d'évaluation de l'écotaxe va être menée à l'Assemblée nationale. Le CNPA a transmis ses propositions aux députés (voir propositions CNPA) et a demandé à être auditionné par cette mission qui sera présidée par Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission Développement Durable. La composition complète de la mission est disponible en cliquant sur ce lien. Vous pouvez suivre l'évolution des travaux de cette mission en cliquant sur ce lien. La première audition de la mission aura lieu le 11 décembre avec le Ministre des transports : F. Cuvillier. MM. Cazeneuve, Borloo et Bussereau seront également auditionnés ainsi que les organisations professionnelles représentatives.

Statut du distributeur : Dans le cadre de l'examen du projet de loi consommation, le CNPA a obtenu l'élaboration d'un rapport sur les conséquences de la fin du Règlement européen d'exemption, et sur l’opportunité d’un « cadre juridique approprié ».


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS REGLEMENTAIRES

Aides environnement : aides financières de l'Agence de l'eau Loire Bretagne
Apprentissage : rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Chronotachygraphe : au 1er janvier 2014, les stations devront être accréditées COFRAC...
CICE : évaluation du CICE dans le cadre d'une demande de préfinancement
CICE : nouvelles précisions de l'administration
Climatisation : fluides frigorigènes : quelles sont les offres des organismes agréés ?
Contrat : la clause de dédit formation (mise à jour du 13 novembre)
Contrat : les bons réflexes à avoir avant la signature d'un contrat commercial
Défibrillateur : quelles sont les obligations du chef d'entreprise?
Ditribution : violation de l'interdiction de revente hors réseau
Fiscal : agenda fiscal de décembre 2013
Fiscal : anticiper le changement du taux de TVA au 1er janvier 2014
Fiscal : paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013
Licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle pour les licenciements économiques
Pneumatiques : les derniers changements concernant la collecte des pneus usagés
Salaires : revalorisation des salaires minima conventionnels pour 2014
Santé : la Branche des Services de l'Automobile se dote d'un dispositif de complémentaire santé


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Bureau national : mercredi 22 janvier 2014 à Suresnes


// AGENDA DU PRESIDENT

17/12 : Commission Paritaire Nationale
17/12 : Observatoire National des Services de l'Automobile (OBSA)
18/12 : Conseil de gestion de l'ANFA
19/12 : Conseil d'administration de l'IPSA

Pour vous désinscrire de cette newsletter ou contacter la Branche VI du CNPA : vi@cnpa.fr