"Prime à la conversion" : l'ensemble du territoire désormais concerné
Début octobre, le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avait annoncé la création d’un « superbonus », qui devait être proposé aux Français à compter de mi-2015.
C'est chose faite depuis ce matin avec la "prime à la conversion".
Concrètement, le décret crée une "prime à la conversion" des véhicules diesels les plus anciens qui se substitue à l'aide de 200 € précédemment allouée et qui est accordée en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001 et détenu depuis plus d'un an.
- Le montant de la prime est de 2 500 € ou 3 700 € en fonction des caractéristiques du véhicule neuf acheté ou loué ;
- Une aide de 500 € est prévue pour les ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu et vise l'acquisition ou la location de certains véhicules neufs mais également de certains véhicules d'occasion.
Si le CNPA a toujours jugé l’enveloppe consacrée insuffisante et ne permettant pas de renouveler le parc dans des proportions satisfaisantes, il a surtout dénoncé le fait que ce « superbonus » n’était prévu que dans les zones faisant l’objet d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Or, ce critère géographique aurait créé une distorsion de concurrence entre le distributeur installé dans une zone non éligible et celui localisé dans une zone éligible. Tout le marché de la vente automobile, véhicules neufs comme d’occasions, s'en serait trouvé déséquilibré.
Après avoir alerté tant les parlementaires que le gouvernement, le CNPA est donc satisfait que ce critère géographique ait disparu du décret et que la prime à la conversion s'applique désormais à tout le territoire.