De nombreux professionnels nous ont remonté un courrier d’une DREAL dans lequel il est indiqué que le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) n’est pas conciliable avec l’exercice d’une activité qui suppose un lien de subordination, telle que celle d’un contrôleur technique non exploitant.

E-newsletter du métier Véhicules Industriels, Cars et Bus.

Des contrôles remettent en question la qualification des professionnels qui proposent des crédits à la consommation pour financer par exemple l'achat de véhicules ou de services, assortis d’une assurance emprunteur. Mobilians s'est associé à d'autres organisations professionnelles pour dénoncer cette interprétation auprès du ministre de l’Économie.

Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée. La CNIL a publié un guide sur le sujet.

Avec une variation globale sur les deux premiers mois de l’année de -8,6% par rapport aux - 12,8% constatés en janvier, la baisse d’activité a ralenti en février.

Instrument permettant de contrôler le temps de travail du chauffeur. (IA21132)

quant au contrôle des documents d’identification de certains véhicules, le ministère apporte des précisions importantes.

Rappel des règles de circulation pour les essais de Poids Lourds en charge.

Dans un contexte de sécheresse, la filière du lavage automobile est confrontée en ce mois de juillet à des fermetures de centres de lavage définies par des arrêtés préfectoraux de restriction de l’usage de l’eau. Si les autorités, principalement la police de l’eau, privilégiaient jusqu’à présent le dialogue et la sensibilisation, nous savons désormais que les inspecteurs de l’environnement multiplient les opérations de contrôles et de verbalisation.

Retrouvez ci-dessous les anciens numéros du CT Magazine de l'année 2020.