Contrôle technique : CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : CE QUE DIT L’ARRÊTÉ SUR LA FORMATION DES CONTRÔLEURS
L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les exigences relatives à la formation des contrôleurs techniques, qu’ils soient déjà agréés pour le contrôle des véhicules légers ou lourds, ou qu’ils soient candidats à un premier agrément.
Contrôle technique : CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : CE QUE DIT L’ARRÊTÉ SUR LA FORMATION DES CONTRÔLEURS
L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les exigences relatives à la formation des contrôleurs techniques, qu’ils soient déjà agréés pour le contrôle des véhicules légers ou lourds, ou qu’ils soient candidats à un premier agrément.
Actualités : Forfait annuel en jours des cadres : analyse de la décision rendue par la Cour de cassation le 5 juillet 2023
MOBILIANS vous apporte les précisions indispensables à la bonne compréhension de la jurisprudence du 5 juillet 2023 sur les forfaits annuels en jours des cadres au regard des dispositions de la CCNSA.
Presse : Les Métiers de l'Artisanat Automobile à l'Honneur ! Explorez Votre Futur au Salon des Professionnels de la Carrosserie et de l'Après-Vente - 12 et 13 Mars 2024 à Bordeaux avec 60 exposants experts
des métiers de l'automobile. Ce salon national unique offre sur 3 000 m2 une vitrine
Contrôle technique : Un contrôleur technique peut-il s’établir en micro-entrepreneur ?
De nombreux professionnels nous ont remonté un courrier d’une DREAL dans lequel il est indiqué que le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) n’est pas conciliable avec l’exercice d’une activité qui suppose un lien de subordination, telle que celle d’un contrôleur technique non exploitant.
Presse : BAROMETRE CNPA-SOLWARE MECANIQUE/CARROSSERIE Cumul 2021 : Ralentissement de la baisse d’activité en février
Avec une variation globale sur les deux premiers mois de l’année de -8,6% par rapport aux - 12,8% constatés en janvier, la baisse d’activité a ralenti en février.
Concessionnaires VI : Révision du réglement général de sécurité
Document de la ACEA pour les poids lourds
Europe : Conclusions de la commission européenne sur le R330/2010
Règlement d'exemption 330/2010 : la Commission publie les conclusions de l'évaluation du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
Social : Conservation des pièces justificatives pour les Urssaf
Durée et modalités de conservation des pièces justificatives en cas de contrôle Urssaf
Normandie : REUNIONS CONSUMERISTE VENTES VN/VO
MOBILIANS Normandie organise des ateliers "VENTE VN-VO" en présentiel les 21 et 22 février prochains.