L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les exigences relatives à la formation des contrôleurs techniques, qu’ils soient déjà agréés pour le contrôle des véhicules légers ou lourds, ou qu’ils soient candidats à un premier agrément.

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L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les exigences relatives à la formation des contrôleurs techniques, qu’ils soient déjà agréés pour le contrôle des véhicules légers ou lourds, ou qu’ils soient candidats à un premier agrément.

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MOBILIANS vous apporte les précisions indispensables à la bonne compréhension de la jurisprudence du 5 juillet 2023 sur les forfaits annuels en jours des cadres au regard des dispositions de la CCNSA.

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des métiers de l'automobile. Ce salon national unique offre sur 3 000 m2 une vitrine

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De nombreux professionnels nous ont remonté un courrier d’une DREAL dans lequel il est indiqué que le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) n’est pas conciliable avec l’exercice d’une activité qui suppose un lien de subordination, telle que celle d’un contrôleur technique non exploitant.

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Avec une variation globale sur les deux premiers mois de l’année de -8,6% par rapport aux - 12,8% constatés en janvier, la baisse d’activité a ralenti en février.

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Document de la ACEA pour les poids lourds

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Règlement d'exemption 330/2010 : la Commission publie les conclusions de l'évaluation du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux

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Durée et modalités de conservation des pièces justificatives en cas de contrôle Urssaf

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MOBILIANS Normandie organise des ateliers "VENTE VN-VO" en présentiel les 21 et 22 février prochains.

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