Une loi du 9 mars 2023 transpose dans notre législation une directive du 17 avril 2019 sur l'accessibilité des produits et services aux personnes handicapées.

Après avoir rendu sa décision en référé en mai 2022 et confirmé sa décision au fond en annulant le décret de mise en œuvre du contrôle technique des motos au motif que son entrée en vigueur devait intervenir le 1er janvier 2022 au plus tard, le Conseil d’État annule aujourd’hui pour excès de pouvoir le décret du 25 juillet 2022 qui abrogeait ledit décret. Cette annulation a pour effet de remettre en vigueur le décret qui prévoit le contrôle technique des véhicules à deux-roues motorisés.

Le référentiel "Traitement et Valorisation des VHU et de leurs composants" est le référentiel de la profession !

Paris, le 8 décembre 2021 – Nicolas Dufourq, Directeur général de Bpifrance, Luc Chatel, Président de la PFA, et Francis Bartholomé, Président du CNPA, ont donné le coup d’envoi de la quatrième promotion de l’Accélérateur Automobile ce mardi à Station F, en présence de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher.

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Les entreprises qui n'ont pas encore rempli cette obligation doivent, sous peine de pénalités, s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 11 décembre 2023.

Stratégie politique frôlant la caricature, la votation citoyenne sur les SUV organisée par la Ville de Paris le 4 février rabaisse le débat au niveau d'une énième campagne de communication anti-voiture.

! La rubrique 2712-1 relative au recyclage des véhicules terrestre est modifiée, fixant un régime unique

Dans le cadre du paquet climat de la Commission européenne « Fit for 55 », le Parlement européen a acté ce 8 juin la fin de la commercialisation des véhicules thermiques dès 2035. Cette décision, qui constitue un tournant historique, si elle était confirmée en trilogue au cours des prochaines semaines, aura un impact sans précédent sur la filière automobile et les usagers.

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