Social : Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en "phase 3" dès la paie de janvier 2017.
Actualités : Perspectives d'évolution du bonus automobile en 2024
Découvrez les dernières informations du jour.
Contrôle technique : MULLER RACHETE FOG (MàJ)
La marque Fog a été rachetée par la société Muller dans la cadre des opérations de liquidation de la société Fog. La DGEC qui souhaite faciliter la transition des centres ayant conservé du matériel Fog, nous invite à lui communiquer les coordonnées des centres concernés.
Services Multimarques de l'Après-Vente : SMAVA News n°27
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multimarques de l'Après-Vente Automobile.
Carrossiers : Communication statistique 1er trimestre 2022 - SRA
Évolutions des principaux éléments constituant le coût de la réparation des VP/VUL au 1er trimestre 2022
Agents de marques : En avant N°66
Créé au printemps, l'opérateur de compétences unique des métiers de la mobilité fédère 210.000
Agents de marques : Relations experts – professionnels de l’automobile dans le contexte du coronavirus
Retrouvez les informations dont nous disposons à ce jour dans le contexte du Coronavirus
Juridique & Fiscal : Facturation électronique
L'Administration remet en cause la plateforme publique (gratuite).
Prévention des risques professionnels : Le contrat de prévention : Des subventions pour une démarche globale de prévention des risques. Signature de la nouvelle CNO !
Mobilians a renouvelé avec l'assurance maladie la Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2023. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)
Presse : Dispositif « Pro-A », 100% des certifications professionnelles de la branche des Services de l’Automobile et des Mobilités sont désormais éligibles
Salués par la Ministre Carole Grandjean le 21 novembre 2022, les politiques et accords collectifs de la Branche des Services de l’Automobile et des mobilités sont plus que jamais au service de l’Emploi et l’Employabilité. L'avenant n°1 du 15 septembre 2022 à l'Accord Paritaire National relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A » du 22 octobre 2019, visant à actualiser la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif, a fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel du 19 novembre 2022.