Actualités : Ouvertures dominicales - dérogations
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Concessionnaires VP : Rapport d'activités 2019 des Concessionnaires VP
Retrouvez les temps forts de l'année 2019 pour votre métier.
Recycleurs : Fermeture d’un centre VHU agréé : quelles sont les étapes à suivre avant la cessation d’une activité ICPE ?
Que vous partiez à la retraite ou souhaitiez simplement arrêter votre activité de centre VHU agréé, la cessation d’une activité ICPE est soumise à des obligations réglementaires. Différentes étapes sont à respecter avant la fermeture d’un site : information aux pouvoirs publics, mémoire de cessation d’activité, etc.
Social : Ordonnances Macron: dispositions relatives à la procédure d'inaptitude (IA18011) - Mise à jour au 11 avril 2018
La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31) modifie une partie de la procédure de contestation des avis, des propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail. Cette procédure avait été préalablement remaniée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, puis complétée par le décret du 15 décembre 2017 et l’ordonnance du 20 décembre 2017. Un arrêté du 27 mars 2018 (JO du 30) vient, par ailleurs, préciser le montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail auxquels le Conseil de prud’hommes confie une mesure d’instruction, dans le cadre d’une procédure de contestation des l’avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.
Cycles-Motocycles : EURO 5 dérogations exceptionnelles IA20126
Un projet de règlement européen prévoit un dispositif spécifique pour palier l’excès de stocks euro 4 engendré par la crise sanitaire du COVID 19.
Carrossiers : Fiches métiers SIPEV de la filière peinture
Afin de valoriser et promouvoir les métiers de la carrosserie-peinture, le métier poursuit sa collaboration avec le SIPEV dans la réalisation des fiches spéciales métiers.
Énergies - Stations-services : Opération de remise de 15 centimes sur le carburant - Décryptage du décret
Le décret de mise en œuvre du dispositif d'aide à l'acquisition de carburants a été finalisé et signé par les Ministres le jeudi 24 mars 2022. Publié au Journal Officiel samedi 26 mars, il est entré en vigueur ce dimanche 27 mars. Retrouvez ici un décryptage de l'application de la mesure en station.
Actualités : Situation en Ukraine : dispositions prises par le Gouvernement français (1/03/22)
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Protection sociale : Lancement de "Mon espace santé", le nouveau carnet de santé numérique
Le Ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran lance officiellement, ce 3 février 2022, l’Espace Numérique de Santé (ENS), en partenariat avec l’Assurance maladie et la délégation au numérique en santé.
Actualités : Mise à jour du protocole destiné aux services de santé au travail
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