Social : Mesures sociales de la loi de finances rectificative pour 2021
La loi n°2021-593 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20) comporte une série de mesures en matière sociale.
Actualités : Situation du contrôle technique et perspectives
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Recycleurs : Véhicules abandonnés sur un terrain privé : procédure de destruction
L'article L.541-21-4 du code de l’environnement, récemment modifié, accorde des pouvoirs aux maires afin qu'ils procèdent à la mise en destruction de certains véhicules abandonnés dans les lieux privés : les centres VHU agréés par exemple.
Actualités : Projet d'actualisation du protocole national sanitaire applicable en entreprise au 16 février 2022
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Carrossiers : Après le succès du CNPA faisant supprimer l’interdiction de la cession de créance dans les contrats d’assurance, le CNPA développe une application informatique
Le CNPA, très satisfait d’avoir obtenu pour l’ensemble des réparateurs la nullité des clauses de contrats d’assurance auto interdisant la cession de créance, souhaite mettre à la disposition de ses adhérents une application informatique de son dispositif de cession de créance.
Actualités : Crise énergétique : le point sur la situation (27/10/22)
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Actualités : Plan de sobriété énergétique (5/10/22)
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Actualités : Impacts de la situation en Ukraine (10/03/22)
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Carrossiers : Arrêté révisant le titre professionnel de peintre en carrosserie
Un arrêté du 3 juillet 2019 modifie l'arrêté du 17 juin 2019 portant révision du titre professionnel de peintre en carrosserie.
Services Multimarques de l'Après-Vente : Impact du deuxième confinement : découvrez les résultats de l'enquête CNPA réalisée auprès des réseaux des enseignes multimarques
Cette enquête réalisée mi novembre confirme que même si elles restent ouvertes les entreprises des réseaux multimarques sont fortement impactées par ce deuxième confinement