Document de prospection 2 roues, à l'intention des secteurs
Exemple de dossiers traités par la Branche. Ce document sera mis à jour régulièrement.
Etude sur le marché 2 ou 3 roues en 2010
Les professionnels vont être amenés à signer prochainement un contrat ou un avenant à leur contrat. Il n'est pas inutile de lire cette note qui fait ressortir des modifications importantes de la distribution au niveau des marques présentes sur le marché. Lire la suite....
SIV pour les 2 roues, VSP et quads : le point au 21 octobre 2010
Les contrôles par la préfecture commencent. Votre convention d'habilitation est-elle à jour ? Lire la suite ...
Reprise VO - Précautions à prendre
Un engagement signé du propriétaire d'un véhicule VO, suivant un document spécifique que nous avons préparé et qui est à télécharger, peut permettre au professionnel de se retourner contre ce dernier. L'article 1641 du Code civil -vices cachés- est dans le Code civil, et donc opposable à tous. Lire la suite...
MTT1/MTT2 : Immatriculation dans le SIV des véhicules ayant cette double fonction
Vous êtes très nombreux à nous interroger à propos de leur immatriculation dans le SIV qui, aujourd'hui, n'est plus possible à partir de vos concessions. Lire la suite....
CNIL : Déclaration de vos fichiers clients, prospects ou encore celui de vos salariés
L'informatique est partout dans vos entreprises. Il vous aide notamment à gérer vos fichiers "clients", "prospects" ou encore "salariés". Mais respectez-vous les règles juridiques régissant leur création et leur utilisation ? Lire la suite ...
Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : Décret 2010-44 du 1er mai 2010 - nouvelles obligations d'information
Un nouveau texte législatif (décret 2010-44) vient encore imposer d'autres obligations d'informations dues aux clients, et une restriction encore plus ... restrictive. Lire la suite
Carry Back & Autres mesures fiscales pouvant intéresser les entreprises
Le Carry Back permet à une entreprise présentant un résultat déficitaire en 2009 d'imputer ce déficit sur les 3 exercices précédents, et de se faire rembourser éventuellement l'impôt sur les sociétés. Lire la suite....
Décision de justice relative au vol d'un véhicule de courtoisie
Cette note concerne un véhicule de courtoisie qui était sous la responsabilité du client, à qui il avait été laissé pendant la réparation de son propre véhicule. Lire la suite...
Comment est calculée la cotation Banque de France ?
La cotation Banque de France détermine votre possibilité d’emprunt à court et moyen terme. Une cotation peu favorable entravera vos démarches auprès de vos banquiers. Un rendez-vous avec votre Banque de France départementale peut changer bien des choses. Lire la suite ....