Garantie contractuelle : Honda en exclut les véhicules utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle
Quelle analyse faire d'une garantie contractuelle lorsqu'un concédant exclut celle-ci pour une catégorie de véhicules ? et que devient cette garantie en faveur de véhicules distribués par un importateur qui disparaît de la circulation ? Lire la suite...
Aides au paiement des charges patronales
Compte tenu de la crise économique qui sanctionne lourdement les professionnels du 2 roues, et de l'activité saisonnière, le cabinet du ministre du budget a accordé une dérogation aux professionnels pour échelonner le paiement des charges sociales patronales dues au titre des 6 premiers mois de l'année 2010, sur toute l'année 2010. Lire la suite...
Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : nouveau décret du 29 juillet 2009
De nouvelles obligations à la charge des professionnels, à mettre en place immédiatement. Lire la suite....
SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads : le point au 6 août 2009
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Véhicules non homologués : entrée en application au 2 juin 2009 de la déclaration et de l'identification
La déclaration et l'identification des véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique, y compris ceux destinés à la compétition, est obligatoire depuis le 2 juin 2009. Pour connaître les conditions, lire la suite....
SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads
Dernières informations indispensables avant le grand jour du 15 avril 2009
Lampes à décharge Xénon interdites d'installation sur les 2 ou 3 roues
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Modalités de l'entrée en application du SIV le 15 avril 2009
Comme on l’a dit, le SIV démarre à 8 heures (heure de la métropole) au matin du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs : 2, 3 roues et les Véhicules sans permis (les quads sont toujours immatriculés en préfecture). Lire la suite....
Nouvelle contribution obligatoire pour les professionnels qui relèvent de l'artisanat
Vous êtes susceptibles de recevoir une demande de contribution obligatoire pour le financement du dialogue social au titre de l’ADSAMS (Association pour le Dialogue Social dans l’Artisanat des Métiers de Service et production)... Lire la suite....
Procédure VE (Véhicules endommagés) pour les 2 roues : totalement abandonnée
Le CNPA a été entendu par la Déléguée Interministérielle, Michèle Merli qui nous a reçus le vendredi 27 février 2009. Lire la suite ....