22 sep
2009
Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : nouveau décret du 29 juillet 2009
De nouvelles obligations à la charge des professionnels, à mettre en place immédiatement. Lire la suite....
21 jan
2009
Services et Taux horaires de main d'oeuvre : affichage et facturation
Les conditions de facturation des services et taux horaires de main-d'oeuvre répondent, par voie d'affichage, à certaines règles. Lire la suite... Ce document annule et remplace celui de septembre 2007.
26 sep
2007
Vente de véhicules homologués ou non, et de pièces détachées homologuées ou non
Oui les pockets-bikes, dirt-bikes, quads, kartings, trottinettes à moteur, pièces de tuning non homologuées peuvent être commercialisés, mais sous certaines conditions. Ce dossier a été réalisé à partir des textes en vigueur et de courriers de la DGCCRF.