Signature le 6 juillet d'un Protocole avec OIL FRANCE suite au transfert de points de vente aux couleurs SHELL.

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Revalorisation des rémunérations, modification de l'article concernant les cessions groupées et point sur l'application des AIP.

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Compte-rendu de l'activité de la Branche du 22 octobre 2003 au 31 mars 2004.

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Compte-rendu de l'activité de la Branche Carburants du 21 octobre 2003 au 30 mars 2004.

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Compte-rendu d'activité de la Branche du 27 mars 2003 au 22 octobre 2003.

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Compte-rendu de l'activité de la Branche du 9 avril au 21 octobre 2003.

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Compte-rendu d'activité de la Branche du 8 octobre 2002 au 9 avril 2003.

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Compte-rendu d'activité de la Branche du 10 octobre 2002 au 27 mars 2003.

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Revalorisation des éléments chiffrés et application des AIP pour 2003. Elle porte sur : - La rémunération annuelle brute des Locataires-Gérants passe à 38 650 € (+ 2 %). - La prime de fin de contrat s'élève désormais à 34 650 € (+ 1,01 %). - Modalités d'application des AIP.

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Activités de la Branche du 12 mars 2002 au 10 octobre 2002.

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