ATEX : mise en œuvre de la règlementation relative aux atmosphères explosives
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Mise à disposition d'un véhicule de remplacement
Fiche conseil sur la mise à disposition d'un véhicule de remplacement.
Plus de 200 personnes ont participé aux réunions "Carrosserie" organisées en avril 2012
Succès pour les 11 réunions organisées tout au long du mois d'avril par le CNPA en région Rhône-Alpes : plus de 200 personnes sont venues échanger avec les représentants de la Branche Carrossiers de la région.
Rémunération des véhicules de remplacement et autres prestations
Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte signée avec les assureurs le 14 mai 2008, un point essentiel a porté sur la facturation des prestations de services. Pour faire valoir vos droits, le CNPA met à votre disposition des outils essentiels.
Les risques fiscaux d'une non facturation des Véhicules de Remplacement
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Facturation des Véhicules de remplacement : les premières réactions
L’action du CNPA relative à la prise en compte économique par les assureurs des véhicules de remplacement, dès lors que ce service s’inscrit dans les conventions d’agrément, devrait porter ses fruits en 2012.
Prestations de service dans le cadre de contrats avec les assureurs : les précautions à prendre pour éviter les redressements fiscaux
Les modalités de choix de prise en compte économique des prestations de service dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une relation contractuelle avec une autre entreprise... LIRE LA SUITE
Facturation des véhicules de remplacement et négociations de fin d'année avec les assureurs
Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte signée avec les assureurs le 14 mai 2008, un point essentiel porte sur la facturation des prestations. La gestion des parcs de véhicules de remplacement est particulièrement concernée par cette clause de la Charte.
Rappel des précautions concernant la prise en compte économique des véhicules de remplacement
Durant ces deux dernières années, le CNPA a été en première ligne pour que soit admis la possibilité de refacturation de la prestation des véhicules de remplacement.