C’est officiel, le contrôle technique réglementaire de certains véhicules de collection est supprimé. Un décret publié ce jour précise également la définition de ce type de véhicules.

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La demande d’annulation du dispositif de contrôle technique dédié aux véhicules de collection, déposée par la fédération des collectionneurs du patrimoine militaire (FPVA) a été rejetée par le Conseil d’État. Toutefois, des aménagements doivent y être apportés.

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L’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié. Il instaure à compter du 14 octobre 2009 un contrôle technique spécifique pour les véhicules de collection.

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