Projet de report de la mise aux normes des cuves
Le CNPA prend acte qu'une grande partie de ses propositions ont été reprises et votées par l'Assemblée Nationale en seconde lecture.
Echéances environnementales: projet de report de la mise aux normes des cuves
Examen du texte par le Parlement: dernières actualités !
Echéances environnementales : report cuves
Amendement de l'Assemblée Nationale reportant l'échéance pour les moins de 500 m3 au 31/12/2016.
Arrêté échéances environnementales
L'arrêté concernant les échéances environnementales est paru.
Report des échéances environnementales du 31/12/2010
Echéances reportées au 31/12/2013.
Les échéances environnementales du 31/12/2010
Elles concernent : les réservoirs enterrés, la surveillance de la pollution rejetée et les aires de dépotage, de remplissage ou de distribution.
Réglementation réservoirs enterrés.
Rappel de la réglementation concernant les réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (arrêté du 22 juin 1998).
Stations autoroutières ELF - Protocole CNPA/TOTAL
Signature d'un protocole entre le CNPA et TOTAL le 3 septembre 2002, suite à la reprise en gestion directe des stations ELF autoroutières par TOTAL.
Contrat de Commissionnaire BP
BP décide de ne plus proposer de contrat commissionnaire de marque aux propriétaires exploitants de stations-service à ses couleurs.