Demande d'enregistrement ICPE : le nouveau formulaire Cerfa est disponible !
Toute demande d'exploitation d'une installation classée relevant du régime de l'enregistrement devra être faite via le formulaire Cerfa n°15679*04.
Arrêté ICPE et arrêté d’agrément VHU, faites le point !
Complémentaires et différents, ces deux arrêtés sont indispensables et obligatoires pour être un centre VHU agréé. Il vous arrive de les confondre. Que sont-ils ? Cette Info-adhérents fait le point !
Garanties Financières : comment les calculer et quand déposer votre dossier ?
Pour déposer votre dossier déterminant le montant des garanties financières, retrouvez notre info-adhérents pour savoir comment les calculer .
Véhicules Industriels : rappel de la procédure de destruction !
La destruction des Véhicules Industriels est strictement encadrée.... rappel de la réglementation
Modification de la rubrique 2712-1 : le régime de l'enregistrement applicable à tous les centres VHU agréés !
Le décret réformant la nomenclature ICPE a été publié ainsi que les arrêtés d'application ! La rubrique 2712-1 relative au recyclage des véhicules terrestre est modifiée, fixant un régime unique de l'enregistrement pour toutes les installations supérieures ou égales à 100m2 !
Changement d'exploitant d'un centre de recyclage deux roues / poids lourds : quelles sont les démarches ?
Au cours de la vie d’une entreprise de recyclage de deux roues / poids lourds, l’exploitant peut être amené à changer. Quelles sont les démarches devant être réalisées par le nouvel exploitant ?